KERDRAON (Ronan)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (6 février 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (4 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (17 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (5 novembre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (18 novembre 2013).
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision [n° 273 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 350 (2012-2013)] relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 433 (2012-2013)] (20 mars 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Égalité des territoires, logement et ville [n° 159 tome 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Aménagement du territoire - Budget - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 8 (2013-2014)] visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 191 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Jacques Pélissard, député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l'Association des maires de France.
Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier, coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires.
Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes - (23 janvier 2013) (p. 413, 415).
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 708, 709).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (5 février 2013) - Discussion générale (p. 876, 879).
- Suite de la discussion (6 février 2013) - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel) (p. 940, 941). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 948).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan dépendance - (7 février 2013) (p. 999).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] (suite) - (12 février 2013) - Discussion générale (p. 1166, 1168).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 375 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales) (p. 1609).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2482).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2514, 2516).
- Rapporteur - Article additionnel après l'article 3 (p. 2528).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3398, 3400).
- Suite de la discussion (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3474). (p. 3476).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) - Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) (p. 3780). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3793).
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle - (24 avril 2013) (p. 4025, 4026).
- Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France - (16 mai 2013) (p. 4255, 4256).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance) (p. 5860). - Article additionnel après l’article 1er (p. 5864). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5868, 5869).
- Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales - (27 juin 2013) (p. 6583). (p. 6583).
- Question orale sur la réduction des effectifs douaniers en Côtes-d’Armor - (9 juillet 2013) (p. 6974, 6975). (p. 6975).
- Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [n° 744 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7519, 7521).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9942, 9943).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 11060, 11061). (p. 11062). (p. 11064). (p. 11064). - Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) (p. 11086). (p. 11086).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11290, 11292).
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants - (3 décembre 2013) (p. 12415, 12418).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps [n° 192 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 12708, 12709). - Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement) (p. 12718). (p. 12718). (p. 12721). - Article additionnel après l'article 1er (p. 12722). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts) (p. 12724). - Article additionnel après l'article 2 (p. 12724, 12725). (p. 12725, 12726). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12727, 12728).