JOUANNO (Chantal)
sénatrice (Paris)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage le 26 février 2013 ; puis vice-présidente du 27 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation [n° 390 (2012-2013)] (27 février 2013) - Famille - Société.
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 415 (2012-2013)] (6 mars 2013) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard [n° 46 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires [n° 179 (2013-2014)] (28 novembre 2013) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac(Consortium de recherches vaccinales).
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : « Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 - Examen du rapport.
« Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 -  Examen du rapport.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député, sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ».
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Jean-Paul Garcia, directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups) (p. 681, 682).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (5 février 2013) - Discussion générale (p. 872, 874).
- Rappel au règlement - (12 mars 2013) (p. 1690, 1691).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2555, 2556). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2567, 2568). (p. 2569). (p. 2570). (p. 2571). (p. 2571). (p. 2571). (p. 2571). (p. 2573). (p. 2573). (p. 2574).
- Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte - Deuxième lecture [n° 452 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2627, 2628).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2750).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3275).
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 520 (2012-2013)] - (16 mai 2013) - Discussion générale (p. 4209, 4210).
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la politique économique - (6 juin 2013) (p. 5626).
- Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 - (12 juin 2013) (p. 5798, 5799).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 7953). (p. 7956). (p. 7958). (p. 7963).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8424, 8425).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8493, 8494). (p. 8494). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8513). (p. 8514). - Article additionnel après l’article 15 (p. 8546). (p. 8547). (p. 8547). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8556). (p. 8562). (p. 8565, 8566). (p. 8566, 8567). (p. 8567). (p. 8568). (p. 8568). (p. 8568). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 8578, 8579). (p. 8579).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9492). (p. 9493).
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - (15 octobre 2013) (p. 9578, 9579).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 11438). (p. 11439). (p. 11440). - Article 23 (art. L. 133-5-5 [nouveau], L. 133-6-7-2 [nouveau] L. 133-8, L. 241-10, L. 243-1-2, L. 612-10, L. 623-1 et L. 722-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1221-12-1, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1522-1 et L. 1522-4 du code du travail ; art. L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime - Aménagement du calendrier de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, extension du champ de l'obligation de dématérialisation des déclarations sociales et promotion du chèque emploi service outre-mer) (p. 11457). - Rappel au règlement (p. 11463, 11464).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Article 7 ter (nouveau) (réservé) (art. 279-0 bis du code général des impôts, art. L. 16 BA du livre des procédures fiscales - Application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) (p. 11902). - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11909). (p. 11909). (p. 11913, 11914).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 23 bis (p. 12169, 12170). (p. 12170).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 170 (2013-2014)] - (28 novembre 2013) - Discussion générale (p. 12368, 12369).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12883). (p. 12886). - Article 12 ter (nouveau) (art. 302 bis ZK, 302 bis ZL, 302 bis ZM, 302 bis ZO [nouveau] et 1609 tertricies du code général des impôts et art. 15 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 - Évolution du régime fiscal des paris hippiques) (p. 12893). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 12896).