GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17, 30 janvier, 5, 26 février, 20, 27 mars, 3, 18, 23, 24 avril, 15, 23 mai, 13, 19, 27 juin, 3, 17, 23 juillet, 18 septembre, 9, 16, 24, 25, 29 octobre, 6 novembre, 5, 13, 17, 18 et 19 décembre 2013.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013.
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République du 23 avril 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 156 tome 3 annexe 6 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
 (commission des finances) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée ».
Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires ».
Réunion du mardi 11 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL).
Réunion du mercredi 25 septembre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Échange de vues.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Adoption du rapport.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État ».
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances) : Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle - (30 janvier 2013) (p. 689, 692).
- Suite de la discussion (26 mars 2013) (p. 2403, 2405).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (5 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 35 (p. 5567).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Coordination) (p. 5621). (p. 5622).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants) (p. 5940, 5941). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5944).
- Clôture de la session ordinaire - (27 juin 2013) (p. 6630).
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales [n° 631 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel) (p. 6722).
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9505, 9506). - Article 1er (art. L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales - Modification des seuils de population pour le calcul de la dotation de base et alignement progressif sur le montant par habitant des communes de 20 000 habitants) (p. 9518).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (26 novembre 2013) - Article 24 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 334-17, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2014 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 12180).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12883).