GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
CRC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement du 13 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation [n° 279 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Société - Travail.
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes [n° 704 (2012-2013)] (27 juin 2013) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [n° 717 (2012-2013)] - Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée [n° 788 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Enseignement scolaire [n° 160 tome 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre [n° 212 (2013-2014)] (10 décembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 10 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : Échange des vues.
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : « Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 - Examen du rapport.
« Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 -  Examen du rapport.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la culture et de la communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves - Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du jeudi 14 février 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Reine Prat, inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directrice régionale des affaires culturelles de Martinique, auteure, à la demande du ministère de la culture, de deux rapports sur l'égalité hommes-femmes dans les arts du spectacle.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale - Communication.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles - Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, accompagné de Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012.
Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ).
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur.
Réunion du jeudi 21 mars 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Muriel Beyer, directrice littéraire des Éditions Plon, membre de « women's forum ».
Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Muriel Couton, directrice du développement et de la coordination, directrice de la promotion et des actions culturelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Sécurisation de l'emploi - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Bérénice Vincent, présidente de l'Association « Le deuxième regard », responsable du Pôle Création, accompagnée de Mme Delphine Besse, responsable du Pôle Industrie.
Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Claire Gibault, directrice du Paris Mozart Orchestra, vice-présidente de la Section Culture-Éducation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancienne députée européenne.
Questions diverses.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et culture - Audition de Mme Giovanna Zapperi, professeur d'histoire et de théorie de l'art à l'École nationale supérieure d'Art de Bourges, chercheur associé au Centre d'histoire et de théorie des arts de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Femmes et culture - Audition de Mme Chantal Montellier, dessinatrice et scénariste, créatrice du Prix Artémisia de la bande dessinée, accompagnée de Mme Lucie Servin, doctorante en histoire contemporaine et journaliste de bande dessinée.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Election des sénateurs - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Table ronde.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2013 (délégation aux droits des femmes) : Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la justice - Examen du rapport d'information.
Enseignement supérieur et recherche - Nomination d'un rapporteur.
Femmes et culture - Audition de Mme Karine Saporta, chorégraphe, présidente fondatrice de l'Association des Centres chorégraphiques nationaux, présidente de la commission Danse et vice-présidente de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), et M. Emmanuel Saint-James, président de l'association « Sauvons la recherche ».
Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et culture - Audition de Mme Jackie Buet, cofondatrice et directrice du Festival International de Films de Femmes de Créteil et du Val-de-Marne, responsable des programmes et des activités de diffusion à l'année, auteure et coordinatrice générale de l'ouvrage, membre du projet IRIS, Centre de Ressources Multimédia sur la création audiovisuelle des femmes.
Femmes et culture - Audition de Mme Sophie Hutin, membre du Collectif « La Barbe ».
Questions diverses.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (délégation aux droits des femmes) : Égalité entre les femmes et les hommes - Désignation d'un rapporteur.
Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 21 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (délégation aux droits des femmes) : Annonces diverses.
Femmes dans le secteur de la culture - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel - Communication.
Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du lundi 22 juillet 2013 (délégation aux droits des femmes) : Egalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Egalité entre les femmes et les hommes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Avenir et justice du système de retraites - Audition du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Avenir et justice du système de retraites - Nomination d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 10 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC).
Avenir et justice du système de retraites - Audition du Laboratoire de l'Égalité.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Nallet, président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) sur la concertation, relative à l'enseignement agricole, préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture.
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Alya Aglan, professeure d'histoire contemporaine à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis et contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Lutte contre le système prostitutionnel - Audition de Mme Catherine Coutelle, députée, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et Mme Maud Olivier, députée, membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit - Table ronde sur l'état des lieux des violences.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Martine Caraglio, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Philippe Claus, inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit - Audition de Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense et du LCL Pierre Duchesne de l'état-major des Armées.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Monadé, présidentdu Centre national du livre (CNL).
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de  M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'Education nationale, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education nationale.
Audition de M. Marcel Rufo, pédopsychiatre, chef de service à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille.
Réunion du jeudi 5 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie.
Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des historiens et de l'anthropologue.
Réunion du jeudi 12 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des soignants et de l'aide humanitaire.
Réunion du jeudi 19 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 251 (2012-2013) (p. 77, 79).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux [n° 251 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 252 (2012-2013).
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - (31 janvier 2013) (p. 737). (p. 737).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 278 (2012-2013)] - (31 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens) (p. 756).
- Question orale sur le port du foulard et la neutralité du sport - (19 février 2013) (p. 1335, 1336). (p. 1336).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (22 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2368, 2369).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Article 1er (art. 225-10 du code pénal - Abrogation du délit de racolage) (p. 2565).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (10 avril 2013) - Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière) (p. 3129, 3130).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3367, 3368).
- Suite de la discussion (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3473). (p. 3474). - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3494, 3495). (p. 3500). (p. 3505). (p. 3508, 3509). (p. 3513, 3514). (p. 3518). (p. 3522). (p. 3527). (p. 3527). (p. 3535). (p. 3539).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) (p. 3584). (p. 3585). (p. 3601, 3602). (p. 3616). - Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle) (p. 3623). (p. 3626). (p. 3626). (p. 3630). (p. 3635). (p. 3635). (p. 3638).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4360, 4362).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Question préalable (p. 4403). - Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l’éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines) (p. 4409, 4410). - Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves) (p. 4417, 4418). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4440). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4451).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4476, 4477). (p. 4479). (p. 4480). (p. 4481). (p. 4482). (p. 4485). (p. 4485). - Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante) (p. 4486). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4488, 4489). (p. 4494, 4495). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination) (p. 4502, 4503). (p. 4514). (p. 4515). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements) (p. 4518). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions) (p. 4519, 4520). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale) (p. 4525). (p. 4525). - Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales) (p. 4526). (p. 4528). (p. 4528). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse) (p. 4530). (p. 4530). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 4531, 4532). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 4535). (p. 4539). (p. 4540). - Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques) (p. 4559).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique) (p. 4591). (p. 4592). - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4594). - Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle) (p. 4597). (p. 4597). (p. 4597, 4598). - Article additionnel après l’article 30 (p. 4599). (p. 4600). - Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire) (p. 4601). (p. 4604). - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat) (p. 4619). - Article additionnel après l'article 37 (p. 4619, 4620). (p. 4620). - Article 38  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans) (p. 4623). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège) (p. 4627, 4628). (p. 4629). - Article 44 (art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA) (p. 4632). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 4634). - Article 45 bis (nouveau) (Création d’un espace de rencontre avec les parents d’élèves dans les établissements scolaires) (p. 4637). - Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) (p. 4646). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4654). (p. 4654, 4655). (p. 4655). (p. 4655). (p. 4656). (p. 4656, 4657). (p. 4657). (p. 4657). (p. 4659). (p. 4665). (p. 4665). (p. 4665). (p. 4668). (p. 4669). (p. 4669, 4670). - Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants) (p. 4671). (p. 4671). - Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4678). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4702). (p. 4707). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4739).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France [n° 597 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8 [nouveau], 225-14-1 [nouveau], 225-15 et 225-19 du code pénal - Élargissement du champ des dispositions pénales relatives à l'infraction de traite des êtres humains) (p. 4785).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Question préalable (p. 5843).
- Question orale sur la menace de fermeture de l'hôpital Beaujon - (18 juin 2013) (p. 5910). (p. 5910, 5911).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] (suite) - (18 juin 2013) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5949).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6022, 6024).
- Suite de la discussion (20 juin 2013) - Question préalable (p. 6082). - Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française) (p. 6088). (p. 6089). (p. 6093, 6094). (p. 6095). - Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques) (p. 6121). (p. 6121). - Article 8 (art. L. 123-7 du code de l'éducation - Encouragement au développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger) (p. 6124). (p. 6124). - Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche) (p. 6128). (p. 6129). (p. 6130). (p. 6131). - Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6136). - Article 15 (art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur) (p. 6147). - Article 15 bis A (nouveau) (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières de formation) (p. 6148). - Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur) (p. 6167). - Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements) (p. 6175). (p. 6176). (p. 6176, 6177).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6207, 6208). (p. 6208). - Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités) (p. 6220, 6221). - Article 38 (art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements) (p. 6240, 6241). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-1, L. 313-2 et L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche - Suppression des PRES et des dénominations « RTRA » et « CTRS ») (p. 6247, 6248). - Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A) (p. 6268). - Article 47 ter (p. 6271). - Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers) (p. 6275). - Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination) (p. 6281). - Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination) (p. 6291). - Article 53 (Création du Conseil stratégique de la recherche) (p. 6292). (p. 6292). - Articles additionnels après l’article 54 (p. 6293). (p. 6293). - Article 56 ter (nouveau) (art. L. 822-1 du code de l’éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales) (p. 6309, 6310). (p. 6311, 6312). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6326).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Discussion générale (p. 6354, 6355). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6420).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - Commission mixte paritaire [n° 695 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6750, 6751). - Article 38 (Art. L. 718-2 à L. 718-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements) (p. 6784).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8417, 8418). - Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 8439, 8440). - Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 8445, 8446). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8457). (p. 8458).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 8506). - Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires) (p. 8509). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8510). (p. 8510). (p. 8510, 8511). (p. 8512). (p. 8515). (p. 8515). - Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection) (p. 8518, 8519). - Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 8523). - Article additionnel après l’article 13 (p. 8530). (p. 8530). - Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes) (p. 8543). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias) (p. 8553). (p. 8555). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8569). - Article 20 bis (nouveau) (art. 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Conditions d'entrée en vigueur de l'obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes non cotées) (p. 8581). (p. 8581). - Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) (p. 8583). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 8586). (p. 8586). (p. 8586, 8587). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8592).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (4 octobre 2013) - Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé) (Suppression de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche au 1er janvier 2016) (p. 9198). (p. 9199, 9200).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9493, 9494). (p. 9494).
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture - (16 octobre 2013) (p. 9652, 9654).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé) (p. 9879). (p. 9879).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10580). (p. 10584). (p. 10584, 10585). (p. 10600). (p. 10601).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) (p. 10638). (p. 10652). (p. 10657). (p. 10666). (p. 10667). - Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035) (p. 10675, 10676). - Article 2 bis (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'âge du taux plein et la décote) (p. 10695).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10743, 10744). - Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité) (p. 10761). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10783, 10784).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10814).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (27 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 40 (p. 12274).
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants - (3 décembre 2013) (p. 12422, 12423).