GILLOT (Dominique)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 3 octobre 2013.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan [n° 446 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n° 448 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous [n° 547 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 614 (2012-2013)] relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 659 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 694 (2012-2013)] (26 juin 2013) - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 160 tome 5 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Économie du film français - Table ronde.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Audition de M. André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale - Communication.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organisation des travaux de la commission - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), et M. Emmanuel Saint-James, président de l'association « Sauvons la recherche ».
Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Réunion du vendredi 21 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Enseignement supérieur et recherche - Examen de deux amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la mission « Acte II de l'exception culturelle ».
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Égalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hubert Allier, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Audition de M. Jean-Pierre Duport, préfet, co-président du groupe d'élaboration de la Charte État, collectivités, associations.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis et contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Jacques Pélissard, député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l'Association des maires de France.
Audition de Mme Martine Caraglio, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Philippe Claus, inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Monadé, présidentdu Centre national du livre (CNL).
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de  M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'Education nationale, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education nationale.
Audition de M. Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Audition de M. Marcel Rufo, pédopsychiatre, chef de service à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et de M. Daniel Lenoir, directeur, et M. Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Audition de M. Rémy Guilleux, vice-président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Commission de concertation sur la réforme du financement des universités - Table ronde.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1652, 1654).
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle - (24 avril 2013) (p. 4017, 4019).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - Discussion générale (p. 4384, 4385). - Article additionnel après l'article 4 bis A (p. 4415). (p. 4416). - Articles additionnels après l'article 4 ter (p. 4421, 4422). (p. 4422). (p. 4422). (p. 4422). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4443).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif) (p. 4549).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège) (p. 4627). - Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) (p. 4639). (p. 4643). (p. 4643, 4644). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4731). (p. 4731). (p. 4734).
- Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (11 juin 2013) (p. 5709, 5711).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6010, 6013).
- Suite de la discussion (20 juin 2013) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Question préalable (p. 6082). - Article 1er bis (Égalité du service public sur l'ensemble du territoire) (p. 6085). - Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française) (p. 6089). (p. 6091). (p. 6095). (p. 6095). (p. 6096). (p. 6097). (p. 6097). - Article 2 bis A (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’offre de formations en langues étrangères) (p. 6099). - Article 2 bis (Rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français) (p. 6099). - Article 3 (art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6100). (p. 6101). (p. 6101). - Article additionnel après l'article 3 (p. 6102). (p. 6102). - Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur) (p. 6104). (p. 6104). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6108). (p. 6118). - Article 6 (art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques) (p. 6120). (p. 6120). - Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques) (p. 6122, 6123). - Article 8 (art. L. 123-7 du code de l'éducation - Encouragement au développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger) (p. 6124). (p. 6124). - Article additionnel après l'article 8 bis (p. 6125). - Article 10 (art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche) (p. 6127). - Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche) (p. 6128). (p. 6128). (p. 6129). (p. 6129). (p. 6129). (p. 6129). (p. 6130). (p. 6130). (p. 6131). - Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche) (p. 6132). (p. 6132). (p. 6132). (p. 6133). (p. 6133). - Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6134). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Objectif complémentaire des missions du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6134). - Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6135). (p. 6135). (p. 6136). (p. 6136). (p. 6140). - Article 13 (art. L. 232-1 du code de l’éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER) (p. 6141). (p. 6142). (p. 6142). (p. 6142). - Article 14 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d’enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire) (p. 6143). - Articles additionnels après l'article 14 A (p. 6144). (p. 6146). (p. 6146, 6147). - Article 15 (art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur) (p. 6148). - Article 15 bis A (nouveau) (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières de formation) (p. 6148). - Article 15 bis (art. L. 611-5 du code de l’éducation  - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle) (p. 6149). (p. 6149). - Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel) (p. 6150). (p. 6152). (p. 6152). - Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages) (p. 6153). (p. 6154). - Articles additionnels après l'article 15 quinquies (p. 6155). (p. 6156). (p. 6157). - Article 15 sexies (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage) (p. 6157). - Article 16 (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique) (p. 6158). (p. 6158). - Article 16 bis (Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures) (p. 6159). (p. 6159). (p. 6160). - Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur) (p. 6160). (p. 6160). - Articles additionnels après l'article 16 ter (p. 6162). (p. 6163). - Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur) (p. 6165). (p. 6168). (p. 6169). (p. 6170). (p. 6170). (p. 6171). (p. 6172). (p. 6172). - Article 19 (art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court) (p. 6173). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6173). - Article 19 bis (art. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants) (p. 6174). - Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements) (p. 6176). (p. 6177). (p. 6177). (p. 6178). (p. 6179). (p. 6179). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination) (p. 6180). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 6180). - Article 22 (art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales) (p. 6181). (p. 6182). - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales) (p. 6183). - Articles additionnels après l'article 22 bis (p. 6184).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Articles additionnels avant l'article 23 (p. 6203). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l’éducation - Création des communautés d’universités et établissements) (p. 6205, 6206). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6208). (p. 6209). (p. 6209). - Article 23 ter (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations) (p. 6210). - Article 24  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l’éducation - Création du conseil académique) (p. 6213). - Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université) (p. 6214). (p. 6215). (p. 6216). (p. 6217). (p. 6218). - Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités) (p. 6224). (p. 6225). (p. 6225). - Article 27 (art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique) (p. 6226). (p. 6226). (p. 6227). - Article 28 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Compétences du conseil académique) (p. 6228). (p. 6229). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 6230). - Article additionnel après l'article 32 bis (p. 6231). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 717-1 du code de l'éducation - Définition, fonctionnement des grands établissements et procédures de recrutement pour la nomination de leurs dirigeants) (p. 6233). (p. 6233). - Article 37 (art. L. 719-1 du code de l’éducation - Mode d'élection des membres des conseils) (p. 6235). (p. 6235). (p. 6235). (p. 6236). (p. 6236). (p. 6236, 6237). - Article 38 (art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements) (p. 6241). - Article 42 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé) (p. 6249). (p. 6249). (p. 6250). - Articles additionnels après l’article 42 A (p. 6252). (p. 6254, 6255). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master) (p. 6255). (p. 6257). - Article 42 bis (nouveau) (art. L. 471-3 du code de l’éducation - Dénonciation par le recteur des publicités irrégulières des établissements d'enseignement secondaire privés) (p. 6257). - Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur) (p. 6258). (p. 6259). (p. 6260). (p. 6260). - Articles additionnels après l'article 43 bis (p. 6261). (p. 6261). - Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs) (p. 6262). (p. 6264). (p. 6265). - Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A) (p. 6267). (p. 6269). (p. 6269). (p. 6269). (p. 6270). - Article additionnel après l'article 47 (p. 6270, 6271). - Article 47 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche) (p. 6271). - Articles additionnels après l'article 47 quinquies A (p. 6272). (p. 6272). - Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers) (p. 6274, 6275). - Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination) (p. 6278, 6279). (p. 6281). - Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) (p. 6286). - Article additionnel après l’article 49 (p. 6287). - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) (p. 6290). (p. 6290). - Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination) (p. 6291). - Article 53 (Création du Conseil stratégique de la recherche) (p. 6292). - Articles additionnels après l’article 54 (p. 6293, 6294). - Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics) (p. 6296). (p. 6296, 6297). (p. 6297). (p. 6297). (p. 6298). (p. 6298). - Articles additionnels après l'article 55 bis (p. 6299). (p. 6300). (p. 6300). - Articles additionnels après l'article 55 ter (p. 6301). - Articles additionnels avant l'article 56 (p. 6303). (p. 6305, 6306). - Article 56 bis A (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Aménagement du dispositif en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans le cadre du crédit d'impôt recherche) (p. 6308). - Article 56 bis B (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Relèvement du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pour le calcul du crédit d'impôt recherche) (p. 6309). - Article 56 ter (nouveau) (art. L. 822-1 du code de l’éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales) (p. 6311). (p. 6312). - Article additionnel après l'article 57 (p. 6312). - Article 57 bis A (nouveau) (art. L. 311-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Maintien de la carte de travailleur temporaire scientifique-chercheur en cas de perte d'emploi involontaire) (p. 6312). - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) (p. 6317). (p. 6317). (p. 6317). (p. 6317). - Article 38 (Supprimé) (Coopération et regroupements entre les établissements) (p. 6323). - Article 65 (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités  d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) (p. 6324). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6330).
- Commission mixte paritaire [n° 695 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6746, 6748). - Article 38 (Art. L. 718-2 à L. 718-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements) (p. 6784). (p. 6784). (p. 6784). (p. 6784). (p. 6784). (p. 6785). (p. 6785, 6786).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9493). (p. 9493).
- Question orale sur l'avenir des régions ultra-périphériques - (19 novembre 2013) (p. 11567, 11568). (p. 11568).