GÉLARD (Patrice)
sénateur (Seine-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (12 juillet 2013).
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 102 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport  et du texte de la commission.
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois) : Création d'un Parquet européen - Communication.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois) : Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois) : Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission.
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 5 avril 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses - Calendrier législatif.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois) : Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis.
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois) : Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois) : Article 11 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des lois) : Application de l'article 40.
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des lois) : Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements du gouvernement.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements.
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois) : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence de la vie publique - Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des lois) : Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois) : Justice de première instance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des lois) : Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition  de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois) : Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit  - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois) : Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp.
Nomination de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 354 (2012-2013)] - (26 février 2013) - Discussion générale (p. 1523, 1524).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2732, 2736).
- Suite de la discussion (5 avril 2013) - Exception d'irrecevabilité (p. 2820, 2821). - Articles additionnels avant l’article 1er (suite) (p. 2847, 2848). (p. 2852).
- Suite de la discussion (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2875, 2876). - Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 2900). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2927).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2986). (p. 2988). (p. 2990). (p. 2998, 2999). (p. 2999). - Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 34-1 [nouveau] du code civil - Contrôle et surveillance par le ministère public de l'établissement des actes d'état civil) (p. 3029). (p. 3030). - Article 1er bis B (art. 74 et 165 du code civil - Assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage) (p. 3032, 3033). - Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage) (p. 3038). - Article 1er bis D (art. 167 du code civil - Célébration impossible du mariage à l'étranger des Français établis hors de France) (p. 3040). (p. 3041).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3079, 3080). (p. 3106). (p. 3111). - Article 1er ter (art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3115). (p. 3115). (p. 3115). (p. 3118). - Article 1er quinquies (art. 353-2, 371-4 et 373-3 du code civil et L. 351-4 du code de la sécurité sociale - Maintien des liens de l'enfant, en cas de séparation, avec le tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents et participé à son éducation) (p. 3120). (p. 3121). - Article 2 A (nouveau) (art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux) (p. 3123). (p. 3123). - Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière) (p. 3130). (p. 3131). (p. 3132). (p. 3140).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 361 et 363 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple) (p. 3159, 3160). - Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil) (p. 3165). (p. 3170, 3171). - Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil) (p. 3178). (p. 3194). - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale) (p. 3197). - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-10, L. 732-10-1 [nouveau], L. 732-11, L. 732-12 et L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime - Ouverture du congé d'adoption du régime des exploitants agricoles) (p. 3201). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-7, L. 351-4, L. 613-19 à L. 613-19-2, L. 722-8 à L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale - Coordinations dans le code de la sécurité sociale) (p. 3202). (p. 3202). (p. 3202, 3203). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1132-3-2 [nouveau] du code du travail - Protection du salarié homosexuel refusant une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité) (p. 3204). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Coordinations dans la législation relative aux prestations familiales à Mayotte) (p. 3205). (p. 3205). - Article 22  (Texte non modifié par la commission) (Application du texte aux mariages contractés avant son entrée en vigueur) (p. 3207). - Article 23 (Application du texte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie) (p. 3208). (p. 3208). - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 3210). - Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés) (p. 3215). (p. 3216). - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3233). - Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés) (p. 3235). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés) (p. 3235). (p. 3237). (p. 3238). (p. 3240). (p. 3241). (p. 3243). - Articles additionnels après l’article 22 (précédemment réservés) (p. 3244). (p. 3245).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3267).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5928, 5929). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5951). - Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs) (p. 5958).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10669).
- Rappel au règlement - (3 décembre 2013) (p. 12397, 12398).