GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) jusqu'au 14 novembre 2013.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Membre titulaire du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes le 7 janvier 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement du 13 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 262 (2012-2013)] (9 janvier 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 48 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République [n° 119 (2013-2014)] (5 novembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Médias, livre et industries culturelles :  action audiovisuelle extérieure [n° 158 tome 10 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 114 (2013-2014)] autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption [n° 176 (2013-2014)] (27 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ).
Réunion du mardi 9 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Séminaire sur les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord - Communication.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Table ronde.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut français - Audition de M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail sur le Sahel - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du lundi 22 juillet 2013 (délégation aux droits des femmes) : Egalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Audition du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Questions diverses.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de l'Etat).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Communication.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 435, 436).
- Question orale sur l'assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne - (12 mars 2013) (p. 1686, 1687). (p. 1688).
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1971, 1973). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 (p. 1974, 1975). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié (p. 1979, 1980).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 1983, 1984). (p. 1984). (p. 1985). (p. 1985). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1988). - Articles additionnels après l’article 20 C (p. 1995). (p. 1996).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2013, 2014). (p. 2014). (p. 2014). (p. 2015). - Article 29 (Modalités d'application) (p. 2018). - Article 29 quinquies (nouveau) (Inéligibilités) (p. 2026, 2027). (p. 2027). (p. 2027). - Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) (p. 2033). (p. 2033, 2034). (p. 2037). (p. 2037). (p. 2038). - Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote) (p. 2038, 2039). (p. 2039, 2040). - Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales) (p. 2050, 2051). (p. 2051). - Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires) (p. 2073). (p. 2073).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2558, 2560).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2892, 2893). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2915, 2916).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3078, 3079).
- Question orale sur la coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers - (21 mai 2013) (p. 4299, 4300). (p. 4301).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement en anglais à l'université - (23 mai 2013) (p. 4509, 4510).
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus [n° 605 (2011-2012)] - (13 juin 2013) - Discussion générale (p. 5874, 5875).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6592, 6593). - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 6597). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 6602). - Article 29 quinquies (Règles d'inéligibilités) (p. 6607, 6608). (p. 6608). - Article 29 decies (Modalités de vote) (p. 6610, 6611). (p. 6611). (p. 6612). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6627, 6628).
- Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 [n° 622 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6684, 6685).
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques [n° 502 (2011-2012)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6697, 6699).
- Question orale sur la diffusion des livres numériques français à l'étranger - (23 juillet 2013) (p. 7556). (p. 7557).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8496). - Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires) (p. 8507, 8508).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8663, 8664). (p. 8666).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Articles additionnels après l’article 28 (p. 9840). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 87-59 du 16 juillet 1987 - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des forces supplétives relevant d'un statut civil de droit local) (p. 9843). (p. 9844).