GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel [n° 269 (2012-2013)] (17 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé [n° 823 (2012-2013)] (20 août 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Culture [n° 156 tome 3 annexe 7 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances) : Table ronde sur la fiscalité écologique.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances) : Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des finances) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières.
Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Contrôle de la mise en application des lois - Examen du rapport annuel.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) : Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication.
Réunion du lundi 7 octobre 2013 (commission des finances) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour, Mmes Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2923).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Article 2 bis A (nouveau) (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Incompatibilités professionnelles applicables aux membres du Conseil constitutionnel) (p. 7171). - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7187, 7188).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [n° 724 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 7216).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 11880).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11933).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Article 7 bis (nouveau) (art. 806, 1649 ter [nouveau], 1649 AA et 1736 du code général des impôts - Renforcement des obligations de déclaration aux services fiscaux en matière d'assurance-vie) (p. 12850).