FOUCAUD (Thierry)
sénateur (Seine-Maritime)
CRC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 23 janvier, 5, 19 février, 19 mars, 3, 15 avril, 22, 27 mai, 11, 18, 25 juin, 4, 12, 18 juillet, 16, 17 septembre, 1er, 3, 17 octobre, 4, 14, 25 novembre et 9 décembre 2013.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (9 décembre 2013).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Donner aux RASED les moyens de leurs missions [n° 737 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Enseignement scolaire [n° 156 tome 3 annexe 14 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances) : Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances) : Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Deuxième lecture [n° 737 (2011-2012)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 52, 53).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 868). (p. 869).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'austérité et la politique familiale - (21 février 2013) (p. 1483, 1484).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives) (p. 2154, 2155). (p. 2157). (p. 2157). (p. 2159). (p. 2162). (p. 2170). (p. 2172). (p. 2173). (p. 2174, 2175).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3366, 3367).
- Suite de la discussion (18 avril 2013) - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3516, 3517). (p. 3522). (p. 3531).
- Rappel au règlement - (25 juin 2013) (p. 6346).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Deuxième lecture [n° 682 (2012-2013)] - (26 juin 2013) - Discussion générale (p. 6468, 6469). - Article 4 bis A (Supprimé) (Débat annuel sur la liste des paradis fiscaux) (p. 6479). (p. 6479). - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier et art. 1649 AC [nouveau] du code général des impôts - Lutte contre les paradis fiscaux) (p. 6482). (p. 6483). (p. 6484). - Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-41-1 A, L. 511-41-1 B [nouveau] et L. 511-41-1 C [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire) (p. 6490, 6491). (p. 6491). - Article 11 (art. L. 631-2, L. 631-2-1, L. 631-2-2 et L. 631-2-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Création du Haut conseil de stabilité financière) (p. 6496). - Article 17 (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) (p. 6510). (p. 6510). (p. 6510). (p. 6512). - Article 18 (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur) (p. 6513, 6514). (p. 6514). (p. 6515). (p. 6515). (p. 6516). (p. 6518). (p. 6518). (p. 6518). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6524).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les questions budgétaires - (4 juillet 2013) (p. 6862, 6863).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 710 (2012-2013)] - (4 juillet 2013) - Article liminaire (p. 6892).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l'orientation des finances publiques - (4 juillet 2013) (p. 6923, 6925).
- Hommage aux victimes d'une catastrophe ferroviaire à Brétigny-sur-Orge - (12 juillet 2013) (p. 7108, 7109).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Article additionnel après l'article 9 bis (p. 7457). (p. 7457). - Article additionnel après l'article 9 quinquies (p. 7458). (p. 7458). (p. 7459). - Articles additionnels après l’article 9 septies B (p. 7460, 7461). (p. 7461). (p. 7462). (p. 7463).
- Ouverture de la session ordinaire de 2013-2014 - (1er octobre 2013) (p. 8763).
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi - (17 octobre 2013) (p. 9699).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10587, 10588). (p. 10589).
- Hommage à deux journalistes tués au Mali - (4 novembre 2013) (p. 10868).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] (suite) - (4 novembre 2013) - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10927). (p. 10929).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11793, 11795).
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 11889). (p. 11889, 11890). (p. 11892).
- Suite de la discussion (25 novembre 2013) - Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros) (p. 12005). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 12007, 12008). (p. 12010). (p. 12017, 12018). - Article additionnel après l'article 11 (p. 12026). (p. 12026). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 12030). (p. 12035). - Article 15 (Supprimé) (art. 57 du code général des impôts - Lutte contre l'évasion fiscale par la manipulation des prix de transfert) (p. 12064, 12065). (p. 12065). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 12065, 12066). (p. 12066). (p. 12066). (p. 12067). (p. 12067). (p. 12070). (p. 12070). (p. 12071). (p. 12071).
- Souhaits de bienvenue à M. Stephan Weil, président du Bundesrat - (9 décembre 2013) (p. 12516, 12517).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12781, 12783).
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Article 7 (art. L. 125-0 A et 990 I du code général impôts et art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime de l'assurance-vie en vue d'une meilleure contribution au financement de l'économie) (p. 12845). (p. 12845, 12846). (p. 12846). - Article 7 ter (nouveau) (art. 885 F du code général des impôts - Inclusion des créances au titre des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire dans le patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 12853). (p. 12854). - Article 10 bis (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts et art. L. 214-30 et L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagements du régime des fonds communs de placement pour l'innovation et des fonds d'investissement de proximité) (p. 12876, 12877). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12882).