FORTASSIN (François)
sénateur (Hautes-Pyrénées)
RDSE

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (4 juillet 2013).
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution le 13 mars 2013 ; puis vice-président du 27 mars 2013 au 17 juillet 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat [n° 381 (2012-2013)] (22 février 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux [n° 382 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux [n° 386 (2012-2013)] (25 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé [n° 432 (2012-2013)] (19 mars 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé [n° 484 (2012-2013)] (5 avril 2013) - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC [n° 745 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 13 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Justice.
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 47 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 156 tome 3 vol. 3 annexe 10 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Guillaume Roué, président, et Didier Delzescaux, directeur de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC).
Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Jean-Pierre Duclos, président d'Elvea France.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, et Michel Manoury, responsable national de la filière viande de la Coordination rurale.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
Audition de MM. Pascal Millory, directeur commercial et Guy Emeriau, responsable de l'activité boucherie-volaille de Système U.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Christophe Monnier, chef de service produits alimentaires Mmes Isabelle Bineau, chef de projet produits animaux et Marie-Paule Spiess, chef de projet produits avicoles et produits gourmets à UBIFRANCE.
Audition de Mmes Michèle Rousseau, directrice générale et Anne-Louise Guilmain, chargée d'études Agriculture de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Philippe Chalmin, président, et Philippe Boyer, secrétaire général, de l'Observatoire des prix et des marges.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Bertrand Oudin, directeur des études de Blezat Consulting.
Réunion du jeudi 23 mai 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de Mmes Brigitte Gothière et Johanne Mielcarek, porte-parole de l'association L214.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Louis Hurel, président et Léonidas Kalogéropoulos, conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits (SIFCO).
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances) : Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des finances) : Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial.
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis.
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport.
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances) : Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 615).
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Discussion générale (p. 677, 678). - Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups) (p. 684).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (13 février 2013) - Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie) (p. 1221).
- Suite de la discussion (14 février 2013) - Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien) (p. 1275, 1276).
- Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique - (21 février 2013) (p. 1459, 1460).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1573).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 375 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales) (p. 1611).
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - (28 février 2013) (p. 1616, 1617). (p. 1617).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections [n° 358 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1628).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives) (p. 2152, 2153).
- Suite de la discussion (21 mars 2013) - Article additionnel après l’article 4 ter A (p. 2206). - Article additionnel après l’article 4 ter (p. 2208). (p. 2208). - Articles additionnels après l’article 4 quater (p. 2212). (p. 2215). (p. 2217). (p. 2217).
- Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus - (3 avril 2013) (p. 2641, 2642).
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (4 avril 2013) - en remplacement de M. Yvon Collin, rapporteur - Demande de renvoi à la commission (p. 2679, 2680).
- Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2695).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique - (4 avril 2013) (p. 2702).
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales - (23 avril 2013) (p. 3952, 3954).
- Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux [n° 545 (2012-2013)] - (15 mai 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4169, 4170).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation [n° 534 (2012-2013)] - (15 mai 2013) - Discussion générale (p. 4183, 4184).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (23 mai 2013) - Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante) (p. 4487). (p. 4487).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (5 juin 2013) - Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun) (p. 5536).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine) (p. 5608).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6421).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Deuxième lecture [n° 682 (2012-2013)] - (26 juin 2013) - Discussion générale (p. 6470, 6471). - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier et art. 1649 AC [nouveau] du code général des impôts - Lutte contre les paradis fiscaux) (p. 6481). (p. 6482). (p. 6484). (p. 6485). - Article 4 quinquies B (art. L. 451-5, L. 511-4-2 [nouveau] et L. 511-8-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligations d'information de détention d'instruments portant sur des matières premières agricoles) (p. 6486, 6487). (p. 6487). - Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-41-1 A, L. 511-41-1 B [nouveau] et L. 511-41-1 C [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire) (p. 6490). (p. 6490). (p. 6490). (p. 6491). (p. 6493). - Article 11 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1611-3-1 [nouveau] et L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales - Encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours) (p. 6500).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6672).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 741 (2012-2013) (p. 7351, 7352).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier [n° 741 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 739 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (11 septembre 2013) - Article 2 (art. L. 211-15 [nouveau], L. 532-2 du code de l'organisation judiciaire et L. 462-7 du code de commerce - Désignation de tribunaux spécialisés pour traiter des actions de groupe et application dans le temps de la nouvelle réglementation) (p. 8002).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Rappel au règlement (p. 8689). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8736).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Article 1er AA (Titre III du Livre II (nouveau) de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-7 (nouveaux) du code général des collectivités territoriales - Création du Haut conseil des territoires) (p. 8909, 8910). - Article 2 (art. L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1111-8-1 (nouveau), L. 2112-6, L. 3211-1, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 8923).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Iran - (14 novembre 2013) (p. 11490, 11491).
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 145 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Article 7 (art. L. 562-1 et L. 562-4-1 du code de l'environnement - Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée) (p. 11721).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11931). (p. 11934). - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11951). (p. 11954, 11955). (p. 11962). (p. 11966).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile) (p. 12264, 12265).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Baby-Loup et la laïcité - (28 novembre 2013) (p. 12384, 12385).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (13 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12811, 12812).
- Suite de la discussion (18 décembre 2013) - Question préalable (p. 13147).