ESCOFFIER (Anne-Marie)
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales [n° 283 (2012-2013)] - (28 janvier 2013) - Discussion générale (p. 533, 534). - Article 1er (art. L. 1212-1 (nouveau), L. 1212-2 (nouveau), L. 1212-3 (nouveau), L. 1212-4 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création d'une Haute autorité d'évaluation des normes) (p. 542). (p. 543). (p. 544). (p. 544). (p. 545). (p. 546). (p. 547). (p. 548). (p. 549). (p. 549). (p. 550). (p. 551). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier) (p. 552). (p. 552).
- Question orale sur la fiscalité des collectivités territoriales - (29 janvier 2013) (p. 574, 575).
- Question orale sur les inquiétudes des élus et la réforme de la fiscalité de l'aménagement - (19 février 2013) (p. 1329).
- Question orale sur les conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme - (19 février 2013) (p. 1330).
- Question orale sur le prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Etienne jusqu'à Firminy - (19 février 2013) (p. 1331).
- Question orale sur l'interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde - (19 février 2013) (p. 1332).
- Question orale sur la médecine du travail et les collectivités territoriales - (12 mars 2013) (p. 1668, 1669).
- Question orale sur l'aménagement du carrefour giratoire des couleurs situé à Valence - (12 mars 2013) (p. 1669, 1670).
- Question orale sur l'avant-projet de loi de décentralisation et la clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire - (12 mars 2013) (p. 1670, 1671).
- Question orale sur le maintien des services de l'Etat dans les territoires - (26 mars 2013) (p. 2397).
- Question orale sur le bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et les mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale - (26 mars 2013) (p. 2398, 2399).
- Question orale sur l'avenir des activités sociales et de santé - (26 mars 2013) (p. 2400).
- Question orale sur le renforcement de la sécurité des salles de remise en forme - (26 mars 2013) (p. 2401).
- Question orale sur le défaut de jalonnement directionnel vers Melun - (26 mars 2013) (p. 2402).
- Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2662).
- Question orale sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle - (9 avril 2013) (p. 2962).
- Question orale sur les difficultés et les incertitudes en matière de défense incendie - (9 avril 2013) (p. 2963).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation aux collectivités territoriales et la décentralisation - (11 avril 2013) (p. 3189).
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Deuxième lecture [n° 541 (2012-2013)] - (15 mai 2013) - Discussion générale (p. 4141, 4142). - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-6 du code général des collectivités territoriales - Coordination et clarifications rédactionnelles) (p. 4150). - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-12-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conséquences du transfert) (p. 4151). - Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Régime des biens sectionaux à vocation agricole et pastorale) (p. 4154).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (30 mai 2013) - Discussion générale (p. 5083, 5084). - Exception d'irrecevabilité (p. 5088).
- Suite de la discussion (31 mai 2013) - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences) (p. 5162). (p. 5177).
- Suite de la discussion (3 juin 2013) - Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon) (p. 5304, 5305). (p. 5305, 5306). (p. 5307). (p. 5307). (p. 5308). (p. 5308). (p. 5309). (p. 5309). (p. 5310). (p. 5310). (p. 5311). (p. 5315). (p. 5317). (p. 5317). (p. 5318). (p. 5319). (p. 5319). (p. 5319). (p. 5320). (p. 5320). (p. 5320). (p. 5320). (p. 5320). (p. 5321). (p. 5321). (p. 5321). (p. 5321). (p. 5322). - Demande de réserve (p. 5323).
- Question orale sur les affaires judiciaires concernant des responsables politiques - (4 juin 2013) (p. 5350, 5351).
- Question orale sur les difficultés d’obtention de passeport pour les français nés à l’étranger - (4 juin 2013) (p. 5351, 5352).
- Question orale sur la carte des sous-préfectures - (4 juin 2013) (p. 5353).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] (suite) - (4 juin 2013) - Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon) (p. 5364, 5365). (p. 5365). (p. 5365). (p. 5365). (p. 5366). (p. 5366). (p. 5371). - Article additionnel après l'article 20 (p. 5371). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2581-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime législatif des communes de l'aire métropolitaine) (p. 5373). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. 1001, 1582, 1599 L (nouveau), 1599 M (nouveau), 1599 N (nouveau), 1599 O (nouveau), 1599 P (nouveau), 1609 nonies C du code général des impôts - Adaptation au CGI de la création de la Métropole de Lyon) (p. 5376). (p. 5376). (p. 5377). (p. 5377). - Article 23 (art. L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles - Création de centres communaux d'action sociale mutualisés entre communes de la Métropole de Lyon) (p. 5377). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-8 du code du patrimoine - Élargissement de la compétence des archives départementales du Rhône aux archives de la Métropole de Lyon) (p. 5377). (p. 5377). - Article additionnel après l'article 24 (p. 5378). - Article 25 (art. 1424-69 à 1424-76 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours) (p. 5380). (p. 5380, 5381). (p. 5381). (p. 5381). - Article 26 (Prorogation du mandat des délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon) (p. 5382). (p. 5383). (p. 5384). - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 112-3 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Emplois fonctionnels de la collectivité métropolitaine) (p. 5384). - Article 27 bis (nouveau) (art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 - Création d'un conseil de développement par la Métropole de Lyon) (p. 5384). (p. 5384). - Article 28 (Entrée en vigueur du régime de la Métropole de Lyon) (p. 5384). - Article additionnel après l’article 28 (p. 5385). - Article 28 bis (nouveau) (Dispositions transitoires pour l'élection des conseillers métropolitains en 2014) (p. 5385). (p. 5386). - Article 28 ter (nouveau) (Maintien du mandat des conseillers communautaires élus en 2014 après la création de la Métropole de Lyon) (p. 5386). - Article 28 quater (nouveau) (Évaluation des charges et des ressources liées au transfert de compétences communales à la Métropole de Lyon) (p. 5386). - Article 28 quinquies (nouveau) (Mise en place d'une commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées) (p. 5387). (p. 5387). (p. 5388). - Article 28 sexies (nouveau) (Possibilité pour les maires de s'opposer au transfert d'office de certains pouvoirs de police au président de la Métropole de Lyon) (p. 5388). (p. 5389). - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier) (p. 5389). (p. 5389).
- Suite de la discussion (5 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 35 (p. 5565). (p. 5566, 5567). (p. 5568). (p. 5570). (p. 5573). - Article additionnel après l’article 35 (p. 5576). - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2213-1, L. 2213-33 [nouveau], L. 5211-9-2 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales - Polices spéciales de la circulation et de délivrance des autorisations de stationnement des taxis) (p. 5577). (p. 5577).
- Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 636 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Discussion générale (p. 5752, 5253). (p. 5762). - Article 6 (art. L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales - art. 6 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Dématérialisation de la publication ou de l'affichage des actes des collectivités territoriales) (p. 5764). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-22, L. 3211-2 et l. 4221-5 du code général des collectivités territoriales - Délégation à l'ordonnateur de la capacité d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables les plus modestes) (p. 5765). - Article additionnel après l'article 13 bis (p. 5766). - Article 18 (réservé) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 5769). (p. 5771). - Article 19 (art. 300-3 du code de l'urbanisme - Sécurisation des conventions de mandat d'aménagement) (p. 5775). - Article 28 bis (Suppression maintenue) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Installations d'assainissement non collectif situées en zone d'assainissement collectif) (p. 5776).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les gens du voyage - (20 juin 2013) (p. 6114).
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales [n° 631 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6706, 6708). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6715). (p. 6716). (p. 6717). (p. 6718). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire) (p. 6719). (p. 6719). - Article additionnel après l’article 1er (p. 6720). - Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel) (p. 6723). (p. 6724). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6725). - Article 3 A (nouveau) (art. L. 273-5-1 [nouveau] du code électoral et L.  5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant) (p. 6726). (p. 6726). - Article additionnel après l'article 3 A (p. 6726). - Article 3 B (nouveau) (art. L. 273-9 du code électoral - Précision des modalités de fléchage) (p. 6727). (p. 6727). - Article additionnel après l'article 3 B (p. 6727). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants) (p. 6729). (p. 6729). - Article 5 (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux) (p. 6732). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6732). (p. 6733). (p. 6733). (p. 6734). (p. 6735). (p. 6735). - Intitulé de la proposition de loi (p. 6735).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens [n° 743 (2012-2013)] - (16 juillet 2013) - Article 2 (Habilitation à adopter un code relatif aux relations entre les administrations et le public) (p. 7297). (p. 7297). - Article 3 (Habilitation à modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 7298). (p. 7298).
- Question orale sur les modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - (23 juillet 2013) (p. 7542, 7543).
- Question orale sur l'urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants - (23 juillet 2013) (p. 7544).
- Question orale sur le lien entre le numerus clausus et la désertification médicale - (23 juillet 2013) (p. 7545).
- Question orale sur les nuisances sonores aériennes - (23 juillet 2013) (p. 7546).
- Question orale sur les dépenses d'investissement pour les écoles - (10 septembre 2013) (p. 7866).
- Question orale sur le maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère - (10 septembre 2013) (p. 7867, 7868).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Article 1er AA (Titre III du Livre II (nouveau) de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-7 (nouveaux) du code général des collectivités territoriales - Création du Haut conseil des territoires) (p. 8910). - Article 1er AB (Texte non modifié par la commission) (art. L. 132-7 (nouveau) du code des juridictions financières - Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) (p. 8914). (p. 8914). - Article 1er A (supprimé) (Reconnaissance législative de la libre administration des collectivités territoriales et du principe de subsidiarité) (p. 8915). - Article 1er B (supprimé) (Reconnaissance législative des principes d'autonomie financière des collectivités territoriales et de compensation intégrale des transferts de compétences) (p. 8916). (p. 8917). - Article 2 (art. L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1111-8-1 (nouveau), L. 2112-6, L. 3211-1, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 8918). (p. 8920). (p. 8922, 8923). (p. 8924). (p. 8924). (p. 8924). (p. 8925). (p. 8926). - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État - Transformation du volet « aménagement numérique » d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire en un schéma directeur territorial d'aménagement numérique) (p. 8926, 8927). - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités territoriales chefs de file pour l'exercice de certaines compétences) (p. 8929). (p. 8929). (p. 8930). (p. 8932). (p. 8934). (p. 8935). (p. 8936). (p. 8937). (p. 8938). (p. 8939). (p. 8940). - Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique) (p. 8942). (p. 8947).
- Suite de la discussion (3 octobre 2013) (p. 8958, 8959). (p. 8959). (p. 8959, 8960). (p. 8961). (p. 8962). (p. 8962). (p. 8963). (p. 8963). (p. 8964). (p. 8965). (p. 8966). (p. 8967). (p. 8969). - Article 5 (supprimé) (art. L. 1111-9-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Conséquence de la signature des projets de conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence) (p. 8970). - Article 9 bis B (supprimé) (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la condition d'un référendum pour les fusions volontaires de collectivités territoriales) (p. 8974). - Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3663-7 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la métropole de Lyon) (p. 8984). (p. 8987). (p. 8988). (p. 8988). (p. 8989). (p. 8989). (p. 8990). (p. 8990). (p. 8991). (p. 8992). (p. 8993). (p. 8993). (p. 8994). (p. 8994). (p. 8995). (p. 8995). (p. 8996). (p. 8996). (p. 8997). (p. 8998). (p. 8998). (p. 8998). (p. 8999). (p. 8999). (p. 9000). (p. 9001).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert des compétences des communes aux intercommunalités - (3 octobre 2013) (p. 9014).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] (suite) - (3 octobre 2013) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. 1001, 1582, 1599 L (nouveau), 1599 M (nouveau), 1599 N (nouveau), 1599 O (nouveau), 1599 P (nouveau), 1609 nonies C du code général des impôts - Adaptation du code général des impôts à la création de la métropole de Lyon) (p. 9015). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-8 du code du patrimoine - Élargissement de la compétence des archives départementales du Rhône aux archives de la métropole de Lyon) (p. 9016). - Article 28 ter (Prorogation du mandat de l'exécutif de la communauté urbaine après la création de la métropole de Lyon) (p. 9018). (p. 9018). - Article 29 (Autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier de la métropole de Lyon) (p. 9020). (p. 9020). (p. 9020, 9021).
- Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics - Deuxième lecture [n° 18 (2013-2014)] - (7 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 20 (2013-2014) (p. 9228, 9229). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1212-1 à L. 1212-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création du Conseil national d'évaluation des normes) (p. 9242).
- Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements [n° 20 (2013-2014)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 18 (2013-2014). - (7 octobre 2013) - Article additionnel après l'article unique (p. 9243).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (7 octobre 2013) - Article 35 B (art. L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20, 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 211-7 du code de l'environnement, L. 211-7-2, L. 211-7-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) (p. 9276). (p. 9277). (p. 9278, 9279). (p. 9279). (p. 9281). - Article 35 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-12 du code de l'environnement - Renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin) (p. 9284). (p. 9286). - Article 35 D (Texte non modifié par la commission) (art. L. 554-1 et L. 562-8-1 du code de l'environnement, art. L. 566-12-1 et L. 566-12-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Protection et modalités de transfert des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions) (p. 9288). (p. 9288). (p. 9288). (p. 9289). (p. 9289). (p. 9290). - Article 35 E (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires) (p. 9292). (p. 9293). (p. 9293). - Article 45 quinquies (art. L. 5741-1, L. 5741-1-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Pôle d'équilibre et de coordination territorial) (p. 9332). (p. 9333). (p. 9333). (p. 9334).
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9503, 9505). (p. 9515). - Demande de renvoi à la commission (p. 9516). - Article 1er (art. L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales - Modification des seuils de population pour le calcul de la dotation de base et alignement progressif sur le montant par habitant des communes de 20 000 habitants) (p. 9517).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Commission mixte paritaire [n° 59 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 58 (2013-2014) (p. 9728, 9730).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 58 (2013-2014)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 59 (2013-2014). - (17 octobre 2013) - Article 1er bis (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la répression des infractions au droit local de l'environnement à Saint-Barthélemy) (p. 9749). - Article 15 (art. L. 142-3 du code de la route - Abrogation) (p. 9749). - Vote sur l'ensemble (p. 9750).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Commission mixte paritaire [n° 64 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9750, 9752).
- Question orale sur les sapeurs-pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire - (29 octobre 2013) (p. 10620, 10621).
- Question orale sur le crédit-bail pour les collectivités locales - (29 octobre 2013) (p. 10621, 10622).
- Question orale sur la pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique - (29 octobre 2013) (p. 10622, 10623).
- Question orale sur le bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux - (29 octobre 2013) (p. 10626).
- Question orale sur l'attractivité des professions médicales hospitalières - (29 octobre 2013) (p. 10627).
- Question orale sur la désertification médicale - (29 octobre 2013) (p. 10628, 10629).
- Question orale sur la prise en compte de l’évolution des techniques relatives au traitement du cancer - (29 octobre 2013) (p. 10630).
- Question orale sur le statut des élus bénéficiaires d’une pension d’invalidité - (29 octobre 2013) (p. 10631).
- Question orale sur la protection juridique des majeurs - (29 octobre 2013) (p. 10632, 10633).
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 145 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11705, 11708).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les normes et le statut de l'élu - (28 novembre 2013) (p. 12389).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les services publics locaux - (28 novembre 2013) (p. 12391).
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 200 (2013-2014)] - (11 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12636, 12638). (p. 12646). - Article 1er (Titre IV du livre V de la première partie (nouveau), art. L. 1541-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création des sociétés d'économie mixte contrat) (p. 12647). (p. 12648). (p. 12648).