EMERY-DUMAS (Anne)
sénatrice (Nièvre)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (17 avril 2013).
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13 mars 2013 au 17 juillet 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 559 (2012-2013)] portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement [n° 594 (2012-2013)] (22 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Gilles Varachaux, chef d'entreprise à Wissous.
Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général, et Mathieu Pecqueur, directeur « Agriculture et qualité », de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Louis Gérard, sous-directeur des produits alimentaires, Didier Gautier, directeur du service national d'enquête, Hugo Hanne, chef du bureau de la veille économique et des prix, Mme Geneviève Morhange, adjointe au chef de bureau et Mme Odile Cluzel, chef du bureau du commerce et des relations commerciales à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Hubert Garaud, président du pôle animal, Gérard Viel, président de la filière porcine, Denis Gilliot, coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville, chargée des relations parlementaires de Coop de France.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud, membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Réunion du jeudi 23 mai 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du conseil français du culte musulman (CFCM), de M. Kamel Kabtane, recteur de la mosquée de Lyon, M. Kahlil Merroun, recteur de la mosquée d'Evry et de M. Cheikh Alsid, responsable du service halal de la mosquée de Paris et.
Réunion du mardi 28 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement [n° 559 (2012-2013)] - (28 mai 2013) - Discussion générale (p. 4923, 4925).
- Rapporteur - Article 1er (Modalités de mise en oeuvre du déblocage exceptionnel des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement) (p. 4935). (p. 4936). (p. 4937). (p. 4940). (p. 4941). (p. 4942).
- Question orale sur la promotion et le soutien de la politique forestière - (9 juillet 2013) (p. 6958, 6959).
- Question orale sur la désertification médicale - (29 octobre 2013) (p. 10628). (p. 10629).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (4 novembre 2013) - Article 20 (art. L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles) (p. 10915).