DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 262 (2012-2013)] (9 janvier 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP [n° 330 (2012-2013)] (5 février 2013) - Culture - Éducation.
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source [n° 331 (2012-2013)] (5 février 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances [n° 611 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Action extérieure de l'État [n° 160 tome 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement français à l'étranger - Table ronde.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut français - Audition de M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la mission « Acte II de l'exception culturelle ».
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde pour la période 2013-2015 - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (29 janvier 2013) (p. 562). (p. 563).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2417, 2420).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (25 novembre 2013) - Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros) (p. 12003).
- Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières - (5 décembre 2013) (p. 12468, 12469).