DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UDI-UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 15, 18, 29 janvier, 12, 27 février, 12, 18 mars, 2, 10, 23 avril, 21, 22, 28 mai, 3, 4, 11, 18 juin, 2, 9, 16, 24 juillet, 10, 11 septembre, 2, 15, 22, 23, 30 octobre, 12, 22, 26 novembre et 3 décembre 2013.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre titulaire  Conseil national d'évaluation du système scolaire le 13 novembre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République le 23 avril 2013 ; puis vice-président du 14 mai 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes [n° 363 (2012-2013)] (19 février 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique [n° 81 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 154 (2013-2014)] (20 novembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Traités et conventions - Éducation.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Adoption du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les engagements de l'Etat pour le volet territorial du contrat de projets Etat-région - (29 janvier 2013) (p. 570, 571). (p. 571).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Deuxième lecture [n° 405 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 406 (2012-2013) (p. 1749, 1751).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 405 (2012-2013).
- Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2658, 2659).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (10 avril 2013) - Article 1er ter (art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3114). (p. 3116). - Article 1er quinquies (art. 353-2, 371-4 et 373-3 du code civil et L. 351-4 du code de la sécurité sociale - Maintien des liens de l'enfant, en cas de séparation, avec le tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents et participé à son éducation) (p. 3121). - Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière) (p. 3127).
- Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (11 juin 2013) (p. 5715, 5718).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6028, 6031).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire russe - (16 juillet 2013) (p. 7280).
- Question orale sur le volet territorial du contrat de projets Etat-région - (10 septembre 2013) (p. 7871). (p. 7872).
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 200 (2013-2014)] - (11 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12632, 12634). - Vote sur l'ensemble (p. 12656).