du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des du 23 avril 2013 au 17 octobre 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (9 décembre 2013).
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques jusqu'au 10 avril 2013.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris [n° 665 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 102 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Action extérieure de l'État [n° 156 tome 3 annexe 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des finances) : Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF).
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances) : Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances) : Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Projet de programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances) : Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances) : Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Programme des investissements d'avenir - Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances) : Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques.
Rémunération des militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances) : Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Deuxième lecture [n° 737 (2011-2012)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 51, 52).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2804, 2805).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2886, 2887).
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9514, 9515).