DOMEIZEL (Claude)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 19 novembre 2013.
Membre de la commission des affaires sociales du 15 juillet 2013 au 18 novembre 2013.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 14 juillet 2013.
Vice-président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (5 novembre 2013).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 682 (2011-2012)] pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 291 (2012-2013)] (24 janvier 2013) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques [n° 258 (2013-2014)] (23 décembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Monadé, présidentdu Centre national du livre (CNL).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 251 (2012-2013) (p. 139).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux [n° 251 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 252 (2012-2013).
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups) (p. 682, 683).
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 721, 723).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Deuxième lecture [n° 405 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 406 (2012-2013) (p. 1763, 1764).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 405 (2012-2013). - (13 mars 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental) (p. 1769). - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 405 (2012-2013). (p. 1780).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire) (p. 1870). - Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux) (p. 1879). - Article 20 septies (supprimé) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération) (p. 1910). - Article additionnel après l'article 20 nonies (p. 1912). - Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) (p. 1927).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (5 juin 2013) - Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun) (p. 5483, 5484). - Article 34 (art. L. 5217-21 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Transfert des services et des personnels) (p. 5557).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7190).
- Question orale sur la protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles - (10 septembre 2013) (p. 7872). (p. 7872, 7873).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 836 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8242, 8244). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8266).
- Commission mixte paritaire [n° 817 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8727).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10562, 10565). - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10594).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) (p. 10646). (p. 10656, 10657). (p. 10669). - Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035) (p. 10674, 10675). (p. 10684, 10685). - Article 2 bis (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'âge du taux plein et la décote) (p. 10696).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10740). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10745, 10746). (p. 10756). (p. 10757). - Article additionnel après l’article 5 (p. 10760). (p. 10760). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10769, 10770). (p. 10771). (p. 10792).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10810).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 10878). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10902). (p. 10905).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 10950, 10951). (p. 10951). (p. 10952, 10953). - Article 30 (Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique) (p. 10962). - Article 32 (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales) (p. 10974). - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 723-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des droits de plaidoirie par la Caisse nationale des barreaux français) (p. 10977). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10990).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2013) - Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier) (p. 11308, 11309).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964) (p. 11600).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique en faveur des personnes âgées - (12 décembre 2013) (p. 12737).