DINI (Muguette)
sénatrice (Rhône)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Vice-présidente de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé jusqu'au 11 juin 2013.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (18 novembre 2013).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre suppléant du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 548 (2010-2011)] autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 368 (2012-2013)] (20 février 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 629 (2012-2013)] (5 juin 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations [n° 696 (2012-2013)] (27 juin 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 154 (2013-2014)] (20 novembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Traités et conventions - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique.
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Régime de l'auto-entrepreneur : audition de MM. Pierre Deprost, Inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, Inspecteur général des affaires sociales.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires sociales) : Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 18 novembre 2013 (commission mixte paritaire) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances) : Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône - (5 février 2013) (p. 791, 792). (p. 792).
- Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - (14 février 2013) (p. 1303). (p. 1304).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1642, 1644).
- Rapporteur (p. 1655).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1777, 1778).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Discussion générale (p. 2129, 2130).
- Suite de la discussion (22 mars 2013) - Article 18 (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur) (p. 2325, 2326). (p. 2333). (p. 2336). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-6, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-7, L. 331-7-1, L. 330-1, L. 331-3, L. 332-5-2 [nouveau], L. 332-11, L. 333-1-2, L. 333-4, L. 334-5, L. 333-7 du code de la consommation et L. 542-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de surendettement) (p. 2348). (p. 2348). (p. 2350). (p. 2351). - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 331-2, et L. 331-3-1 du code la consommation - Articulation de la procédure de surendettement avec le maintien du débiteur dans son logement) (p. 2352, 4353). - Articles additionnels après l’article 22 bis (p. 2353). (p. 2353). (p. 2354). (p. 2355). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 2359). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2370).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3010).
- Débat sur les déserts médicaux - (11 juin 2013) (p. 5698, 5699).
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - (11 juin 2013) (p. 5739, 5740).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance) (p. 5861).
- Rapporteur (p. 5862). (p. 5863). (p. 5863). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique) (p. 5865). (p. 5866). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension) (p. 5867). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5870).
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus [n° 605 (2011-2012)] - (13 juin 2013) - Discussion générale (p. 5875, 5876).
- Question orale sur les maisons d'assistantes maternelles et l'application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées - (18 juin 2013) (p. 5896). (p. 5897).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (25 juin 2013) (p. 6437, 6438).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique - (18 juillet 2013) (p. 7449, 7450).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7920, 7921).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) - Article 3 ter (nouveau) (section 12 [nouvelle] du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation - Education des consommateurs) (p. 8015, 8016). (p. 8017).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 8114). - Articles additionnels après l’article 5 ter (suite) (p. 8118). - Article 10 (chapitre VIII [nouveau] du Titre III du livre Ier du code de la consommation - Effets attachés à la livraison du bien ou à l'exécution du service) (p. 8136). - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 8156). (p. 8158). - Article 18 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-5 du code de la consommation - Exigence de la clarté dans les publicités comparatives) (p. 8164). - Article 18 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-10 du code de la consommation - Conservation par le prêteur de la fiche de dialogue) (p. 8164, 8165). (p. 8165, 8166). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 8175). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 8184). - Article 19 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de la consommation - Rémunération du vendeur en fonction des prêts souscrits par ses clients) (p. 8184, 8185). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 8212). (p. 8213). (p. 8213). (p. 8213).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 836 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8239, 8240). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8266).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8431, 8432).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8497). - Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 8525). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8528). (p. 8528, 8529). (p. 8530). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 8535, 8536). (p. 8536). - Article 22 (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture) (p. 8582). (p. 8582). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8591).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Commission mixte paritaire [n° 817 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8727).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (23 octobre 2013) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 10000).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles) (p. 11328, 11329). - Article additionnel après l'article 10 (p. 11371, 11372).
- Suite de la discussion (14 novembre 2013) - Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie (p. 11484).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964) (p. 11599).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 170 (2013-2014)] - (28 novembre 2013) - Question préalable (p. 12381).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le délai de prescription en matière d'agressions sexuelles - (28 novembre 2013) (p. 12386).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps [n° 192 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12713, 12714). - Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement) (p. 12718). (p. 12719). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12726, 12727).