DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (6 février 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (17 avril 2013).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (5 novembre 2013).
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre suppléant de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ; nouvelle nomination le 25 juillet 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 289 (2012-2013)] portant création du contrat de génération [n° 317 (2012-2013)] (30 janvier 2013) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant création du contrat de génération [n° 346 (2012-2013)] (12 février 2013) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 805 (2012-2013)] relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 69 (2013-2014)] (15 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 71 (2013-2014)] garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 95 (2013-2014)] (25 octobre 2013) - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - Assurance vieillesse [n° 126 tome 5 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - Examen des articles [n° 126 tome 7 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - Tableau comparatif [n° 126 tome 8 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 128 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Régimes sociaux et de retraites [n° 159 tome 5 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 173 (2013-2014)] garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 189 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2013 (délégation aux droits des femmes) : Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la justice - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (délégation aux droits des femmes) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales).
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes.
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés).
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements.
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Economie sociale et solidaire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 16 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (5 février 2013) - Discussion générale (p. 851, 853).
- Suite de la discussion (6 février 2013) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 912, 913). (p. 913). (p. 913). (p. 914). (p. 915). (p. 916). (p. 917). (p. 918). (p. 918). (p. 919). (p. 919). (p. 919). (p. 920). (p. 920). (p. 921). (p. 922). (p. 922). (p. 924). (p. 925). (p. 926). (p. 928). (p. 928). (p. 929). (p. 929). (p. 932). (p. 934). (p. 935). (p. 936). (p. 937). (p. 938). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur) (p. 939). - Article 6 (Rapport sur l'application de la loi) (p. 943). - Article 7 (nouveau) (art. L. 5133-11 du code du travail - Suppression d'une aide à l'emploi des seniors inappliquée) (p. 944). - Article additionnel après l'article 7 (p. 945). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 950, 951).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Discussion générale (p. 1158, 1160).
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 450 (2012-2013)] - (2 avril 2013) - Discussion générale (p. 2612).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage - (11 avril 2013) (p. 3189, 3190).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3389, 3392). - Exception d'irrecevabilité (p. 3419, 3420).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3618). - Mise au point au sujet d'un vote (p. 3621).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) - Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte (p. 3852).
- Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Discussion générale (p. 4099, 4102).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation des personnes inscrites à Pôle Emploi - (19 septembre 2013) (p. 8721, 8722).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10546, 10548).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10582). (p. 10584). (p. 10586). (p. 10588). (p. 10590, 10591). (p. 10596). (p. 10599). (p. 10600).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) (p. 10636). (p. 10637). (p. 10644). (p. 10653, 10654). (p. 10659). (p. 10660). (p. 10663). (p. 10667). (p. 10668). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 10672). (p. 10673). - Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035) (p. 10681). - Article 2 bis (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'âge du taux plein et la décote) (p. 10695). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 10697). (p. 10698). - Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite) (p. 10702).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 4 (art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite) (p. 10726). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10732). (p. 10733). (p. 10737). (p. 10738). (p. 10739). (p. 10740). (p. 10741). - Article 4 bis (nouveau) (art. L.5552-20 du code des transports - Mode de revalorisation des pensions des marins) (p. 10742). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10751). (p. 10753, 10754). - Article additionnel après l’article 5 (p. 10760). - Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité) (p. 10761). (p. 10762). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10769). (p. 10771). (p. 10773). (p. 10775). (p. 10776). (p. 10777). (p. 10777). (p. 10778). (p. 10779). (p. 10780). (p. 10780, 10781). (p. 10782). (p. 10783). (p. 10784). (p. 10784). (p. 10785). (p. 10786). (p. 10786). (p. 10787). (p. 10787). (p. 10789). (p. 10790).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 10805). (p. 10805). (p. 10806). (p. 10807). - Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10808, 10809). - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10813). (p. 10814). (p. 10815). (p. 10816). (p. 10818). (p. 10821). - Article additionnel après l'article 9 (p. 10824). - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10838). (p. 10839). (p. 10840). (p. 10841). (p. 10843). (p. 10844). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10847). (p. 10848). - Article 10 bis (nouveau) (Rapport sur la situation des personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité) (p. 10852). - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 10853, 10854). (p. 10855). (p. 10856). (p. 10857).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite) (p. 10870). (p. 10871). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 10876). (p. 10879). - Articles additionnels avant l’article 13 (p. 10880). (p. 10881). (p. 10882). (p. 10883). - Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite) (p. 10885). (p. 10887). (p. 10888). (p. 10888). - Article 13 bis (nouveau) (Rapport sur les pensions de réversion) (p. 10889). (p. 10889). - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 10890). (p. 10890). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10892). (p. 10893). - Article 15 (art. L. 351-1-1, L. 634-3-2, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Elargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue) (p. 10894). - Article 16 (art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études) (p. 10896). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10898). (p. 10899, 10900). (p. 10901). (p. 10901). (p. 10902). (p. 10902). (p. 10903). (p. 10903). (p. 10904). - Articles additionnels après l’article 16 bis (p. 10906). (p. 10906). - Article 17 (art. L. 6243-2 et L. 6243-3 du code du travail ; art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse) (p. 10907). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10908). (p. 10909). (p. 10910). (p. 10911). - Article 19 (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs) (p. 10913). (p. 10914). - Articles additionnels après l’article 22 (p. 10918, 10919). (p. 10919). (p. 10920). - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10923). (p. 10924). (p. 10925). (p. 10926). (p. 10927). (p. 10927). (p. 10930). - Article 25 (art. L. 381-1, L. 753-6, L. 634-2, L. 643-1-1, L. 723-10-1-1 et L. 351-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-38 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapées) (p. 10933). (p. 10934). (p. 10935). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 10936). (p. 10936). (p. 10936).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 26 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Création d'un compte individuel retraite) (p. 10949). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 10951). (p. 10954). - Article 27 (art. L. 161-17-1, L. 161-1-6, L. 161-1-7, L. 161-17-1-1 [nouveau] et L. 161-17-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'une instance de pilotage de la simplification interrégimes) (p. 10956). - Article additionnel après l'article 27 (p. 10956). - Article 28 (art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés) (p. 10958). (p. 10958). (p. 10959). - Article additionnel après l'article 28 (p. 10960). - Article 29 (art. L. 161-22-2 [nouveau], L. 173-1-3 [nouveau] et L. 351-9 du code de la sécurité sociale - Mutualisation du service des petites pensions) (p. 10961). (p. 10961). - Article 30 (Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique) (p. 10961). (p. 10962). (p. 10962). - Article 31 (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) (p. 10964). (p. 10965). (p. 10969). - Article 32 (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales) (p. 10971, 10972). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10978). (p. 10979). (p. 10980). (p. 10984). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10997).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11015, 11016).
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 11049).
- Suite de la discussion (7 novembre 2013) - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 11111, 11112). (p. 11112). - Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 11121). - Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce) (p. 11146, 11147). (p. 11161). - Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital) (p. 11181). - Article 33 (art. L. 7331-1 à L. 7331-3 [nouveaux] et L. 7332-1 à L. 7332-8 [nouveaux] du code du travail, art. L. 311-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Précision et sécurisation du statut d'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi) (p. 11212).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11268).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Nouvelle lecture [n° 190 (2013-2014)] - (16 décembre 2013) - Discussion générale (p. 13018, 13020).
- Rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 13026). (p. 13027). (p. 13027). (p. 13028). (p. 13028). (p. 13028). (p. 13030). (p. 13031). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance) (p. 13033). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de pilotage du système de retraite) (p. 13035). (p. 13036). (p. 13036). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions) (p. 13038). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels) (p. 13041). (p. 13041). - Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 13045). (p. 13045). (p. 13046). (p. 13046). (p. 13047). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 13047). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité) (p. 13048). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Cumul emploi-retraite) (p. 13050). (p. 13050). (p. 13050). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Préparation de la refonte des majorations de pension par enfant) (p. 13051). - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les pensions de révision) (p. 13052). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière) (p. 13053). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 13054). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs) (p. 13056). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles) (p. 13057). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés) (p. 13060). (p. 13061). (p. 13061). - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Organisation d'un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique) (p. 13065). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) (p. 13066). (p. 13066). (p. 13067). - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Evolution des caisses des professions libérales) (p. 13069). (p. 13069).