DELATTRE (Francis)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des du 23 avril 2013 au 17 octobre 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (4 juillet 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année (12 juillet 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014 (29 novembre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (9 décembre 2013).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété [n° 332 (2012-2013)] (5 février 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances [n° 611 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris [n° 665 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville [n° 679 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation [n° 707 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 826 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Régimes sociaux et de retraites [n° 156 tome 3 annexe 23 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Gestion des faillites bancaires - Table ronde.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 22 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication.
Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances) : Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde.
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances) : Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication.
Projet de programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI.
 (commission des finances) : Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances) : Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation IFRS.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances) : Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM) - Communication.
Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances) : Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des finances) : Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Échange de vues.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL).
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances) : Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis.
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66).
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques).
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et comptes d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'État » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 13 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 429, 431).
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 733, 734).
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - (28 février 2013) (p. 1620). (p. 1621).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Discussion générale (p. 2130, 2131).
- Suite de la discussion (21 mars 2013) - Articles additionnels après l’article 4 quater (p. 2216). - Article 5 (art. L. 612-1, L. 612-4, L. 612-8-1 [nouveau], L. 612-33, L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 612-8, L. 612-12, L. 612-14, L. 612-15, L. 612-16, L. 612-19, L. 612-20, L. 612-36, L. 612-10, L. 612-38 du code monétaire et financier - Organisation et missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) (p. 2239, 2240). (p. 2243).
- Suite de la discussion (22 mars 2013) - Article 21 bis A (art. L. 314-7 du code monétaire et financier - Relevé d'information sur les frais bancaires) (p. 2347). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2370, 2371).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3368).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - (23 mai 2013) (p. 4511, 4512).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction [n° 609 (2012-2013)] - (29 mai 2013) - Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer) (p. 4982).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5405).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 710 (2012-2013)] - (4 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6879, 6883).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pression fiscale - (19 septembre 2013) (p. 8723).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11806, 11808).
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 11849). (p. 11849). (p. 11849). (p. 11850). - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) (p. 11863, 11864). - Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé) (p. 11871). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 11878, 11879). (p. 11887, 11888). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 11899). - Article 7 quater (nouveau) (art. 278 bis, 298 bis et 298 quater du code général des impôts - Application du taux normal de TVA pour certains engrais et autres produits assimilables) (p. 11904). - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11907). (p. 11913).
- Suite de la discussion (25 novembre 2013) - Article 8 ter (nouveau) (art. 885 V bis du code général des impôts - Calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 11989, 11990). (p. 11990). - Article 9 (Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises) (p. 11996). (p. 12001). (p. 12001). - Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros) (p. 12004, 12005). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 12010). (p. 12013). (p. 12014). (p. 12016). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 12029, 12030). (p. 12035, 12036). - Article 18 (art. 150 VC, 150 VD du code général des impôts et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières) (p. 12077). - Article 19 (art. 68 de la loi n° 2012 1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 257, 278 sexies, 278 sexies A, 279-0 bis et 284 du code général des impôts - Abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux) (p. 12087). (p. 12091). (p. 12092). - Article 20 (art. 265, 265 bis, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des douanes - Aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) (p. 12106).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 12142, 12143). - Article 24 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 334-17, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2014 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 12174, 12175). - Article additionnel après l’article 29 (p. 12209).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile) (p. 12265). - Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12292, 12293).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (13 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12813, 12815).
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels avant l’article 7 (p. 12842). - Article 7 (art. L. 125-0 A et 990 I du code général impôts et art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime de l'assurance-vie en vue d'une meilleure contribution au financement de l'économie) (p. 12845). (p. 12846). - Article 7 bis (nouveau) (art. 806, 1649 ter [nouveau], 1649 AA et 1736 du code général des impôts - Renforcement des obligations de déclaration aux services fiscaux en matière d'assurance-vie) (p. 12850). - Article additionnel après l’article 10 (p. 12862). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 12864, 12865). (p. 12869, 12870). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12882). (p. 12884). - Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 12890). - Article 17 (art. 39 AA quater, 157, 199 decies H, 200 quinquies [nouveau], 793 et 1840 G du code général des impôts, et art. L. 352-1 à L. 352-6 du code forestier - Mise en oeuvre des mesures fiscales du « plan bois ») (p. 12909). (p. 12910). - Article 22 (art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3332-2-1, L. 4331-2-1 L. 5211-35-2 [nouveau], L. 5212-24, L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1391 E, 1465, 1466, 1586 nonies, 1639 A bis, 1640 D [nouveau] et 1647 D du code général des impôts, art. 32 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Mesures fiscales diverses relatives aux collectivités territoriales et à l'achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 12933). (p. 12939). (p. 12940). (p. 12941). (p. 12941). - Article 24 bis (nouveau) (art. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil de l'effort fiscal des bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, FPIC) (p. 12951). (p. 12951). (p. 12952). - Article 26 (art. L. 121-12, 121-13 et L. 121-19-1 [nouveau] du code de l'énergie - Evolution de la contribution au service public de l'électricité, CSPE) (p. 12970). (p. 12970). - Article 27 (art. 224, 225, 225 A, 226 B, 226 bis, 227, 227 bis, 228, 228 bis, 230 B, 230 C, 230 D, 230 G, 230 H, 1599 quinquies A, 1647, et 1678 quinquies du code général des impôts, art. L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er, 2, 3 et 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelle - Réforme de la taxe d'apprentissage) (p. 12977). (p. 12978). (p. 12979). - Articles additionnels après l'article 28 quaterdecies (p. 12988). (p. 12989). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 12999). (p. 12999).