DELAHAYE (Vincent)
sénateur (Essonne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (4 juillet 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année (12 juillet 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014 (29 novembre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (9 décembre 2013).
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes [n° 363 (2012-2013)] (19 février 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI [n° 82 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Police et sécurité - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 154 (2013-2014)] (20 novembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Traités et conventions - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Sécurités (sécurité et éducation routières) [n° 156 tome 3 vol. 2 annexe 27 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Transports - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances) : Table ronde sur la fiscalité écologique.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des finances) : Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage.
 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Martin Fourcade, biathlète, médaillé olympique.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Bernard Lapasset, président de l'International Rugby Board (IRB), vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM (Les entreprises du médicament) et Mme Claire Sibenaler, directrice des études cliniques du LEEM.
 (commission des finances) : Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de MM. Pierre Berbizier, ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995 et Marc Bichon, ancien médecin de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995.
 (commission des finances) : Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances) : Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des finances) : Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement ».
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France ».
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques.
Rémunération des militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial.
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire ».
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques).
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF - (5 février 2013) (p. 801). (p. 802).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (21 mars 2013) - Article 4 nonies (nouveau) (art. L. 465-2-1 [nouveau], L. 465-3 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Sanctions administratives et pénales de la manipulation d'un indice) (p. 2229). - Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires) (p. 2258). (p. 2258). - Articles additionnels après l’article 11 ter (p. 2275). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-10-1, L. 532-2-1, L. 511-47-1, L. 612-23-1 [nouveaux], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26L. 612-33, L. 612-39 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle) (p. 2280, 2281). (p. 2282). (p. 2282). (p. 2282).
- Suite de la discussion (22 mars 2013) - Articles additionnels après l'article 17 bis B (p. 2315, 2316). (p. 2317). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-12-1 du code monétaire et financier - Transmission aux entreprises de la notation interne attribuée par la banque) (p. 2317). (p. 2318). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 2319). (p. 2319).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2809, 2810).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2891, 2892).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3272).
- Rappel au règlement - (24 avril 2013) (p. 3974).
- Rappel au règlement - (15 mai 2013) (p. 4140, 4141).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (31 mai 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5112). - Article 1er (Supprimé) (Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales) (p. 5126). - Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 5140, 5141). (p. 5148). - Article additionnel après l'article 2 (p. 5151, 5152). (p. 5152).
- Suite de la discussion (3 juin 2013) - Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5222). (p. 5231).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 710 (2012-2013)] - (4 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6884, 6885).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 688 (2012-2013)] - (12 juillet 2013) - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires) (p. 7055). (p. 7070). (p. 7072). (p. 7073). (p. 7093). (p. 7099). (p. 7101). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7111). (p. 7111). - Article 2 (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires) (p. 7124).
- Mises au point au sujet de votes - (15 juillet 2013) (p. 7161).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] (suite) - (15 juillet 2013) - Article 2 (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires) (p. 7167). (p. 7167). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7169). - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7183). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7194, 7195).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Article additionnel après l'article 14 (priorité) (p. 7480). (p. 7480). - Article additionnel après l'article 16 (priorité) (p. 7482, 7483). (p. 7483).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 797 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs) (p. 7757, 7758). (p. 7772, 7773). - Article 2 (art. L.O. 145, L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 149, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilité du mandat parlementaire avec l’exercice de fonctions de conseil et de fonctions au sein d’entreprises travaillant essentiellement pour des personnes publiques – Suppression des dispositions relatives à la déclaration d’activités extraparlementaires) (p. 7780).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8660).
- Suite de la discussion (19 septembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8708).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Article 1er AA (Titre III du Livre II (nouveau) de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-7 (nouveaux) du code général des collectivités territoriales - Création du Haut conseil des territoires) (p. 8906).
- Suite de la discussion (3 octobre 2013) - Article 10 (précédemment réservé) (supprimé) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris) (p. 9029).
- Suite de la discussion (4 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9121).
- Suite de la discussion (7 octobre 2013) - Article 35 E (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires) (p. 9293). (p. 9294).
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9506, 9507). - Article 1er (art. L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales - Modification des seuils de population pour le calcul de la dotation de base et alignement progressif sur le montant par habitant des communes de 20 000 habitants) (p. 9517).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11798, 11799).
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote) (p. 11842). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 11853). - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) (p. 11859). (p. 11860). - Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé) (p. 11870). - Article 6 (art. 81 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille) (p. 11875). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 11876, 11877). (p. 11877). (p. 11879). (p. 11893). (p. 11893, 11894). (p. 11894).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11939). - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11947). (p. 11960).
- Suite de la discussion (25 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 8 (p.  11983). - Article 9 (Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises) (p. 11994, 11995). (p. 11996). (p. 11999). (p. 12001). - Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros) (p. 12003). (p. 12005). (p. 12006). (p. 12007). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 12009). (p. 12010). (p. 12012). (p. 12013). (p. 12017). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 12080). - Article 19 (art. 68 de la loi n° 2012 1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 257, 278 sexies, 278 sexies A, 279-0 bis et 284 du code général des impôts - Abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux) (p. 12088). (p. 12090).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Article 23 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Relèvement du taux de la taxe de risque systémique) (p. 12154). - Articles additionnels après l’article 23 (p. 12160). (p. 12161). - Article 23 bis (nouveau) (art. 244 quater G du code général des impôts - Réforme du crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises employant des apprentis) (p. 12162, 12163). (p. 12165). (p. 12166, 12167). - Article additionnel après l’article 29 (p. 12209). - Article 31 (art. 302 bis K, art. 302 bis ZI, art. 1609 quatervicies A, art. 1609 septvicies et art. 1609 novovicies du code général des impôts, art. L. 321-13 du code forestier, art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Fixation des plafonds 2014 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 12213). (p. 12218). (p. 12220). - Article 34 (art. 1600 du code général des impôts - Contribution des chambres de commerce et d'industrie à l'effort de rétablissement des comptes publics et rétrocession aux entreprises de la baisse du plafond de leurs taxes affectées) (p. 12224).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12299). (p. 12303).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12755, 12756).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12789, 12790).
- Suite de la discussion (13 décembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 12832, 12833).
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Article additionnel avant l’article 7 sexies (p. 12856). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12882). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 12911). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 12913). (p. 12916). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 12920). (p. 12920). - Article 22 (art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3332-2-1, L. 4331-2-1 L. 5211-35-2 [nouveau], L. 5212-24, L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1391 E, 1465, 1466, 1586 nonies, 1639 A bis, 1640 D [nouveau] et 1647 D du code général des impôts, art. 32 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Mesures fiscales diverses relatives aux collectivités territoriales et à l'achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 12937). (p. 12938, 12939). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 12946). (p. 12946). (p. 12947). (p. 12947, 12948). (p. 12948). - Article 24 bis (nouveau) (art. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil de l'effort fiscal des bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, FPIC) (p. 12949). (p. 12950, 12951). - Articles additionnels après l'article 24 decies (p. 12962, 12963). (p. 12963). (p. 12963). (p. 12963). (p. 12963). (p. 12963). (p. 12964). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 12968). (p. 12968). (p. 12969). - Article 27 (art. 224, 225, 225 A, 226 B, 226 bis, 227, 227 bis, 228, 228 bis, 230 B, 230 C, 230 D, 230 G, 230 H, 1599 quinquies A, 1647, et 1678 quinquies du code général des impôts, art. L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er, 2, 3 et 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelle - Réforme de la taxe d'apprentissage) (p. 12976). (p. 12978). (p. 12979). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 12992). - Article 41 (nouveau) (Financement des missions de préfiguration de la métropole du Grand Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence) (p. 12995). (p. 12995). - Article 44 (nouveau) (Abandon des créances de l'Etat détenues sur la Société nouvelle du journal l'Humanité) (p. 12996). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 13000). (p. 13001). (p. 13001). (p. 13001).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2013) (p. 13115, 13117). - Question préalable (p. 13124).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (18 décembre 2013) - Discussion générale (p. 13139, 13141).