de RAINCOURT (Henri)
sénateur (Yonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement le 13 mars 2013 ; puis président du 27 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République du 23 avril 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur l'action extérieure de la France : Au coeur du développement: la recherche en partenariat avec les pays du Sud [n° 83 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Michel EDDI, président-directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Audition de Mme Alice Dautry, directrice générale de l'Institut Pasteur.
Audition de Mme Pascale Briand, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche.
 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, directeur de l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS).
Audition de M. Patrick Guillaumont, Président de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), et de Mme Sylviane Guillaumont-Jeanneney, professeur émérite au Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI) - Université d'Auvergne.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Jean-Pierre Finance, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Audition de Monsieur Erik Solheim, Président du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de Madame Chantal Verger, Direction de la coopération pour le développement de l'OCDE.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Alain Henry, directeur du département recherche de l'Agence française de développement (AFD).
 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Audition de M. Philippe Gasnot, fonctionnaire de sécurité de défense du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mardi 25 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Sylvain Robert, responsable des expertises collégiales à l'IRD, et MM. Jacques Lemoalle, président, et Géraud Magrin, vice-président, du collège des experts, au sujet de l'expertise collégiale sur le lac Tchad.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Madame Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Audition de Monsieur Bernard Cerquiglini, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF).
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement.
Audition de Mme Paola de Carli, directrice des programmes scientifiques et médicaux de Sidaction.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Mme Marion Guillou, présidente d'Agreenium.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Gilles Raguin, directeur d'ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau).
Audition de Mme Bénédicte Hermelin, directrice du groupe de recherches et d'échanges technologiques(GRET).
Audition de Mme Catherine Ferrant, déléguée générale de la Fondation Total.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Échange de vues sur le rapport de la mission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Mali - (24 janvier 2013) (p. 482).
- Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud - (21 février 2013) (p. 1494, 1496).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2877, 2878). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2914, 2915).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3027).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7183).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8706).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites - (19 septembre 2013) (p. 8715, 8716).