de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel [n° 269 (2012-2013)] (17 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours [n° 840 (2012-2013)] (12 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte [COM (2013) 550 final] [n° 148 (2013-2014)] (14 novembre 2013) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Culture [n° 156 tome 3 annexe 7 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France.
 (commission des finances) : Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,secrétaire général des affaires européennes.
Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances) : Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances) : Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication.
Projet de programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung.
 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances) : Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des finances) : Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France ».
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des finances) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers.
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Billout et Aymeri de Montesquiou.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport.
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca.
Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - (31 janvier 2013) (p. 735). (p. 736).
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural - (19 février 2013) (p. 1352, 1353).
- Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe - (20 février 2013) (p. 1414, 1416).
- Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud - (21 février 2013) (p. 1500, 1501).
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - (28 février 2013) (p. 1618, 1619). (p. 1619).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1709, 1710).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Discussion générale (p. 2123, 2124). - Article additionnel avant l'article 1er A (p. 2136, 2137). (p. 2137).
- Suite de la discussion (21 mars 2013) - Article 4 (Modalités d'application du titre Ier) (p. 2189). (p. 2190). - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays) (p. 2192). (p. 2194). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4, L. 312-5, L. 312-15 et L. 312-16 du code monétaire et financier - Missions du Fonds de garantie des dépôts et de résolution) (p. 2247). (p. 2248). - Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires) (p. 2254, 2255). (p. 2255).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2980, 2981).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6054, 6056). (p. 6067).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Deuxième lecture [n° 682 (2012-2013)] - (26 juin 2013) - Discussion générale (p. 6469, 6470).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané - (16 octobre 2013) (p. 9636, 9637).
- Questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne - (24 octobre 2013) (p. 10134). (p. 10135).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités territoriales - (31 octobre 2013) (p. 10826, 10827).
- Débat sur la politique d'aménagement du territoire - (18 novembre 2013) (p. 11516, 11517).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11790, 11791).
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 11855).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11967).
- Suite de la discussion (25 novembre 2013) - Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros) (p. 12005).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Article 23 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Relèvement du taux de la taxe de risque systémique) (p. 12156, 12157). - Articles additionnels après l’article 23 (p. 12161).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 12249, 12250). - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 12345, 12346).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 202 (2013-2014)] - (9 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12500, 12501).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12780, 12781).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Nouvelle lecture [n° 190 (2013-2014)] - (16 décembre 2013) - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles) (p. 13056, 13057). (p. 13057).