DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre suppléant du Haut conseil du financement de la protection sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 262 (2012-2013)] (9 janvier 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris [n° 665 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) [n° 156 tome 3 vol. 2 annexe 30 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances) : Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances) : Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des finances) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3079).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3397, 3398).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3618). - Article additionnel après l'article 1er quater (p. 3621). (p. 3622).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 3771)
- Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 [n° 560 (2011-2012)] - (16 mai 2013) - Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France) (p. 4241). (p. 4243).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - Discussion générale (p. 4387, 4388).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11298).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11811, 11812).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 12867, 12868). (p. 12868).