COURTOIS (Jean-Patrick)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17, 24, 29, 31 janvier, 5, 20, 28 février, 21, 26 mars, 4, 23, 25 avril, 29 mai, 6, 12, 20 juin, 3, 4, 9, 18, 23 juillet, 10, 17 septembre, 8, 15, 28, 29 octobre, 20 novembre, 3, 4, 12 et 17 décembre 2013.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière ; nouvelle nomination le 3 décembre 2013.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES) ; nouvelle nomination le 18 mars 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Administration territoriale [n° 162 tome 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur l'affectation budgétaire du versement transport - (19 février 2013) (p. 1338). (p. 1339).
- Question orale sur la présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote - (23 avril 2013) (p. 3891, 3892). (p. 3892, 3893).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Pérou - (8 octobre 2013) (p. 9355).
- Questions cribles thématiques sur la sécurité et les chiffres de la délinquance - (21 novembre 2013) (p. 11775).
- Question orale avec débat sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires - (22 novembre 2013) - auteur de la question (p. 11829, 11831).