COHEN (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé jusqu'au 11 juin 2013.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (18 novembre 2013).
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre suppléant du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes le 7 janvier 2013.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13 mars 2013 au 17 juillet 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? [n° 533 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Direction de l'action du Gouvernement : Mildt [n° 159 tome 2 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : « Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 - Examen du rapport.
« Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 -  Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Luc Allaire, directeur et Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, accompagné de Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012.
Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ).
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales.
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Election des sénateurs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen de l'amendement du Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et culture - Audition de Mme Jackie Buet, cofondatrice et directrice du Festival International de Films de Femmes de Créteil et du Val-de-Marne, responsable des programmes et des activités de diffusion à l'année, auteure et coordinatrice générale de l'ouvrage, membre du projet IRIS, Centre de Ressources Multimédia sur la création audiovisuelle des femmes.
Femmes et culture - Audition de Mme Sophie Hutin, membre du Collectif « La Barbe ».
Questions diverses.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Médicaments génériques - Première table ronde consacrée à l'équivalence entre princeps et générique.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites.
Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de M. Alain Carini et Mmes Graziella Raso et Rose-May Rousseau-Saxemard, représentants de l'Union syndicale Confédération générale du travail (CGT) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de M. Stéphane Roux, représentant Sud-santé et Dr Gérald Kierzek, médecin urgentiste à l'AP-HP.
Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement, et Pr Jean-Yves Fagon, préfigurateur du volet soins de l'hôpital universitaire de santé publique.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Audition du Pr Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé sur le rapport d'activité de la HAS pour 2012.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales).
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (« service minimum ») - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du lundi 18 novembre 2013 (commission mixte paritaire) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 278 (2012-2013)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 749, 750). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale) (p. 754, 755). - Article additionnel après l'article 1er (p. 755). (p. 756). - Article 4 (art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale) (p. 763). (p. 765). (p. 766). (p. 766). (p. 766, 767). - Article 5 (art. L. 6211-21 du code de la santé publique - Interdiction des ristournes) (p. 767, 768). - Article 6 (art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale) (p. 770, 771).
- Suite de la discussion (5 février 2013) - Article 7 (art. L. 1434-9, L. 4352-4, L. 4352-3-1 et L ; 4352-3-2 [nouveaux], L. 4352-7, L. 53-11-1, L. 6211-12, L. 6211-18, L. 6212-4, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 6213-4, L. 6213-6, L. 6213-10, L. 6213-10-1, L. 6221-9, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6223-3, L. 6223-5, L. 6231-1, L. 6231-3 [nouveau], L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-5-1[nouveau], L. 6242-3 du code de la santé publique ; art. L. 145-5-6 et L. 162-13-1du code de la sécurité sociale ; art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Qualité de la biologie médicale) (p. 818). (p. 824). - Article 7 bis (nouveau) (art.  L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence) (p. 827). - Article 8 (art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale) (p. 829). (p. 830, 831). (p. 832). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 840). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 843, 844). (p. 846).
- Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - (14 février 2013) (p. 1300). (p. 1301).
- Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 [n° 560 (2011-2012)] - (27 février 2013) - Discussion générale (p. 1575, 1577).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1650, 1651).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2554, 2555). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2568). (p. 2573).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique - (4 avril 2013) (p. 2705, 2706).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3044, 3045).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Exception d'irrecevabilité (p. 3420, 3421).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Commission mixte paritaire [n° 515 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3468, 3469).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3476, 3477).
- Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - (18 avril 2013) (p. 3486). (p. 3487).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] (suite) - (18 avril 2013) - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3495, 3496). (p. 3504). (p. 3508). (p. 3510). (p. 3520). (p. 3524, 3525). (p. 3529). (p. 3536, 3537). (p. 3540). (p. 3543).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) (p. 3584). (p. 3594). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3645). (p. 3646). (p. 3650, 3651). (p. 3651). - Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée) (p. 3662). (p. 3666, 3667).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3753). - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 3770). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 3775, 3776). - Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) (p. 3779). (p. 3782). (p. 3782, 3783). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3792, 3793). (p. 3796). (p. 3798, 3799). (p. 3801, 3802). (p. 3805). (p. 3807).
- Débat sur la politique vaccinale de la France - (23 avril 2013) (p. 3935, 3936).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4125, 4126).
- Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 [n° 560 (2011-2012)] - (16 mai 2013) - Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France) (p. 4242, 4243). (p. 4243, 4244).
- Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France - (16 mai 2013) (p. 4250, 4252).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - Commission mixte paritaire [n° 493 (2012-2013)] - (16 mai 2013) - Discussion générale (p. 4261, 4263).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (23 mai 2013) - Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire) (p. 4521, 4522). - Article 15 (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté) (p. 4523). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle) (p. 4523, 4524). (p. 4524). (p. 4524). - Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales) (p. 4527, 4528). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 4536).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 32 B (nouveau) (Compétence des représentants légaux de l’élève dans la prise de décision de son orientation) (p. 4607, 4608). - Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet) (p. 4616). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4684, 4685). (p. 4703).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (31 mai 2013) - Article additionnel avant l'article 4 (p. 5181). (p. 5182).
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - (11 juin 2013) (p. 5738, 5739).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Discussion générale (p. 5821, 5822).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance) (p. 5858, 5859). (p. 5858, 5859). (p. 5862). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique) (p. 5864, 5865). (p. 5865). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension) (p. 5866). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation) (p. 5868). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5868).
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus [n° 605 (2011-2012)] - (13 juin 2013) - Discussion générale (p. 5876, 5877).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5923). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5945). - Intitulé du projet de loi (p. 5968, 5969).
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé [n° 776 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7627, 7629). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 112-1 du code de la mutualité - Possibilité pour les mutuelles de moduler le niveau des prestations selon le professionnel de santé consulté) (p. 7637). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7657, 7658).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 836 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8237, 8239). - Article 1er (art. L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-3 et L. 3211-12-5 du code de la santé publique - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques sans leur consentement) (p. 8244, 8245). (p. 8245, 8246). (p. 8248). (p. 8248). - Article 5 (art. L. 3211-12-1 du code de la santé publique - Réforme des modalités de contrôle systématique du juge des libertés sur les mesures de soins sans consentement en hospitalisation complète) (p. 8252). (p. 8253). (p. 8254). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-12-4 du code de la santé publique - Précisions sur la procédure d'appel) (p. 8256, 8257). - Article 7 (art. L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3212-9 du code de la santé publique - Simplification des procédures dans le cadre d'une mesure de soins sans consentement à la demande d'un tiers) (p. 8259). (p. 8259). - Article 8 (art.  L. 3213-1, L. 3213-3, L. 3213-5, L. 3213-7, L. 3213-8 et L. 3213-9-1 du code de la santé publique - Clarification des procédures applicables aux personnes déclarées pénalement irresponsables et aux cas de désaccord entre psychiatre et préfet) (p. 8263).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8458, 8459). (p. 8459). (p. 8460). - Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Interdiction de soumissionner aux marchés publics) (p. 8463). (p. 8463, 8464). (p. 8464). - Article additionnel après l'article 5 (p. 8468). (p. 8468).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8491). - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 8500). (p. 8500). (p. 8501). (p. 8503). (p. 8503). (p. 8504). (p. 8506). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8567). (p. 8571). (p. 8572). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8591).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Commission mixte paritaire [n° 817 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8725, 8726).
- Question orale sur la taxe sur la valeur ajoutée et les transports publics - (1er octobre 2013) (p. 8767). (p. 8768).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 10 (précédemment réservé) (supprimé) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris) (p. 9035). - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9076).
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé - (17 octobre 2013) (p. 9704, 9705).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10565). - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10581, 10582). (p. 10587). (p. 10588). (p. 10593, 10594).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) (p. 10634). (p. 10637, 10638). (p. 10650). (p. 10658). (p. 10659). (p. 10668). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 10672). - Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035) (p. 10678). (p. 10685, 10686). - Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite) (p. 10700).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) (p. 10717, 10718). - Article 4 (art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite) (p. 10722, 10723). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10739). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10745). (p. 10752). (p. 10752). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10768). (p. 10770). (p. 10771, 10772).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10812). (p. 10815, 10816). (p. 10816).
- Rappel au règlement - (31 octobre 2013) (p. 10836, 10837).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] (suite) - (31 octobre 2013) - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10840). - Article 10 bis (nouveau) (Rapport sur la situation des personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité) (p. 10851).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Articles additionnels avant l’article 13 (p. 10880). (p. 10881). (p. 10883). - Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite) (p. 10884). - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 10890). - Article 14 (art. L. 351-2 du code de la sécurité sociale - Assouplissement des conditions d'acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération) (p. 10891). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10892). - Article 15 (art. L. 351-1-1, L. 634-3-2, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Elargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue) (p. 10893). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10897, 10898). (p. 10898). (p. 10901). (p. 10903). - Articles additionnels après l’article 16 bis (p. 10906). (p. 10906). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10908). (p. 10910, 10911). - Article 19 (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs) (p. 10911, 10912). (p. 10913). - Articles additionnels après l’article 22 (p. 10919, 10920). (p. 10920). - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10921). (p. 10923). (p. 10928). - Article 25 (art. L. 381-1, L. 753-6, L. 634-2, L. 643-1-1, L. 723-10-1-1 et L. 351-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-38 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapées) (p. 10932). (p. 10934). (p. 10934). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 10936).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 29 (art. L. 161-22-2 [nouveau], L. 173-1-3 [nouveau] et L. 351-9 du code de la sécurité sociale - Mutualisation du service des petites pensions) (p. 10960, 10961). - Article 30 (Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique) (p. 10963). - Article 31 (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) (p. 10965). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10985, 10986). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10994, 10995).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11290).
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2013) - Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier) (p. 11309). (p. 11310). - Article 5 (Ajustement pour 2013 des montants du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) (p. 11315).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11358). (p. 11360). (p. 11363). - Article 11 (art. L. 161-45 du code de la sécurité sociale ; art. L. 5123-5 et L. 5211-5-1 du code de la santé publique ; art. 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH [nouveaux] du code général des impôts - Financement de la Haute Autorité de santé) (p. 11375, 11376). (p. 11376). - Article 12 (art. 238 bis GC, 1600-0 N, 1600-0 Q du code général des impôts ; art. L. 166 D du livre des procédures fiscales ; art. L. 5121-18 du code de la santé publique ; art. L. 245-2 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Fusion de la contribution sur le chiffre d'affaires des laboratoires et de la taxe sur les premières ventes de médicaments) (p. 11378). (p. 11379). (p. 11380). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 11385). - Article 15 (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 136-8, L. 137-13, L. 137-14, L. 137-16, L. 137-18, L. 137-19, L. 137-24, L. 139-1, L. 241-6 et L. 245-16 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, lois n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - Mesures de transferts de recettes) (p. 11393).
- Suite de la discussion (14 novembre 2013) - Article 24 (affectation à la Caisse nationale d'assurance maladie des excédents de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) (p. 11458). - Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie (p. 11482, 11483).
- Nouvelle lecture [n° 170 (2013-2014)] - (28 novembre 2013) - Question préalable (p. 12375, 12377).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps [n° 192 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Article additionnel après l'article 2 (p. 12725).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Nouvelle lecture [n° 190 (2013-2014)] - (16 décembre 2013) - Discussion générale (p. 13020, 13021). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 13027). (p. 13028). (p. 13031). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance) (p. 13032). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels) (p. 13040). (p. 13041). - Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 13046). (p. 13046). - Article 6 bis (p. 13047). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 13047). - Article 9 (p. 13048). - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les pensions de révision) (p. 13052). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 13054). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis) (p. 13055) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs) (p. 13056). (p. 13056). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés) (p. 13061). (p. 13061). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13071).