CLAIREAUX (Karine)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 78 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Outre-mer [n° 159 tome 4 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Denez L'Hostis, pilote de la mission « mer et littoral » de France Nature Environnement et administrateur de l'Agence des aires marines protégées.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition du général Pierre Chavancy, chef de la division emploi à l'État-major des armées et de M. Axel Moracchini, officier traitant « forces de souveraineté ».
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Communication de Mme Karine Claireaux.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 778 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 779 (2012-2013) (p. 7574, 7575).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 779 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 778 (2012-2013). - (23 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 7595). (p. 7595). (p. 7595).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Article 3 ter (nouveau) (Application de la loi organique dans les collectivités régies par le principe de spécialité législative) (p. 8703, 8704).