CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre titulaire  Conseil national d'évaluation du système scolaire le 13 novembre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013 ; puis rapporteure le 6 novembre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013 ; puis vice-présidente le 18 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 441 (2012-2013)] d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 568 (2012-2013)] (14 mai 2013) - Éducation.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 641 (2012-2013)] d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 672 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Éducation.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam [n° 27 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Enseignement scolaire [n° 160 tome 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves - Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de M. Gérard Proust, président de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP).
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale - Communication.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 24 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen de l'amendement en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la mission « Acte II de l'exception culturelle ».
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Vietnam - Communication.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Égalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Nonce Paolini, président-directeur général de TF1.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de M. David Assouline.
Indépendance de l'audiovisuel public - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire ».
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités localesdu ministère de l'intérieur.
Audition de MM. Michel-Pierre Prat, conseiller-maître à la Cour des comptes et Alain Serre, conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.
Audition de Mme Claudie Sagnac, adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour aviset contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Jacques Pélissard, député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l'Association des maires de France.
Audition de Mme Martine Caraglio, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Philippe Claus, inspecteur général de l'éducation nationale.
Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier, coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires.
Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de  M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'Education nationale, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education nationale.
Audition de M. Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Audition de M. Marcel Rufo, pédopsychiatre, chef de service à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et de M. Daniel Lenoir, directeur, et M. Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Audition de M. Rémy Guilleux, vice-président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Audition de Mme Françoise Moulin-Civil, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jean Guillot, directeur général du Centre national de développement du sport (CNDS).
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4348, 4351).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - rapporteur - Demande de renvoi à la commission (p. 4408). - Article additionnel avant l’article 3 A (p. 4409). - Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l’éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines) (p. 4412). (p. 4412, 4413). - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 4414). - Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication) (p. 4414). (p. 4415). - Article additionnel après l'article 4 bis A (p. 4415). - Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves) (p. 4417). (p. 4417). (p. 4418). (p. 4419). (p. 4420). (p. 4421). (p. 4421). - Articles additionnels après l'article 4 ter (p. 4422). (p. 4422). (p. 4423). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4437). (p. 4438, 4439). (p. 4439). (p. 4440). (p. 4441). (p. 4441). (p. 4442). (p. 4443). (p. 4444). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4444). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4449). (p. 4452). (p. 4453). (p. 4455). (p. 4455). (p. 4456). (p. 4456). (p. 4456). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé) (p. 4458). (p. 4458). (p. 4458).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école) (p. 4473). (p. 4473). (p. 4474). - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4477). (p. 4483, 4484). (p. 4484). (p. 4484). - Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante) (p. 4487). (p. 4487). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4493). (p. 4498). (p. 4499). (p. 4499). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 4500). - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 4501). (p. 4502). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination) (p. 4514). (p. 4515). - Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État) (p. 4515). - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 213-1 du code de l’éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale) (p. 4516). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements) (p. 4517). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions) (p. 4519). (p. 4520). - Article additionnel après l’article 14 bis A (p. 4521). - Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire) (p. 4522). (p. 4522). - Article 15 (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté) (p. 4523). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle) (p. 4524). (p. 4524). (p. 4524). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale) (p. 4525). (p. 4525). - Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales) (p. 4526). (p. 4527). (p. 4528). (p. 4529). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse) (p. 4530). (p. 4530). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 4531). (p. 4532). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 4534). (p. 4536, 4537). (p. 4539). (p. 4540). (p. 4540). (p. 4540). (p. 4541). (p. 4542). - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif) (p. 4543). (p. 4543). (p. 4544). (p. 4544). (p. 4544). (p. 4545). (p. 4546, 4547). (p. 4547). (p. 4549). (p. 4549). (p. 4549, 4550). (p. 4550). - Article additionnel après l'article 21 (p. 4550). - Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles) (p. 4553). - Article additionnel après l’article 23 (p. 4555). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes) (p. 4556). - Article 25 (art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun) (p. 4557). - Article 25 bis (art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences) (p. 4558). - Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques) (p. 4560, 4561). - Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire) (p. 4562). (p. 4563). (p. 4564). (p. 4565). (p. 4565, 4566). (p. 4566). (p. 4567). - Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement) (p. 4570).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique) (p. 4591). - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4593). (p. 4594). - Article additionnel avant l’article 29 (p. 4595). (p. 4596). - Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle) (p. 4596). (p. 4597). (p. 4598). (p. 4598). - Article additionnel après l’article 30 (p. 4599). - Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire) (p. 4602). (p. 4602, 4603). - Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone) (p. 4604). - Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle) (p. 4605). (p. 4606). - Article 32 B (nouveau) (Compétence des représentants légaux de l’élève dans la prise de décision de son orientation) (p. 4608). - Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège) (p. 4610). (p. 4612). - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège) (p. 4614). - Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet) (p. 4616). (p. 4616). (p. 4617). (p. 4617). (p. 4617). - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat) (p. 4619). - Article additionnel après l'article 37 (p. 4620). - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans) (p. 4622). (p. 4624). (p. 4624). - Article additionnel après l’article 38 (p. 4625). - Article additionnel après l’article 39 (p. 4626). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège) (p. 4627). (p. 4628). (p. 4629). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école) (p. 4630). (p. 4630). - Article 42 (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE) (p. 4631). (p. 4632). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 4634). (p. 4635). - Article 45 bis (nouveau) (Création d’un espace de rencontre avec les parents d’élèves dans les établissements scolaires) (p. 4637). - Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) (p. 4640). (p. 4640, 4641). - Article additionnel après l'article 46 (p. 4644). - Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) (p. 4647). (p. 4647). (p. 4648). - Article additionnel après l’article 47 (p. 4648, 4649). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4650). (p. 4650). (p. 4651). (p. 4652). - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4652). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4655). (p. 4655). (p. 4657). (p. 4657). (p. 4657). (p. 4658). (p. 4659). (p. 4660). (p. 4660). (p. 4660). (p. 4661). (p. 4661). (p. 4662). (p. 4663). (p. 4663). (p. 4664). (p. 4665). (p. 4665). (p. 4667). (p. 4668). (p. 4668). (p. 4669). (p. 4669). (p. 4669). (p. 4670). - Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants) (p. 4670). (p. 4671). (p. 4671). (p. 4671). - Article additionnel après l'article 52 bis (p. 4672). (p. 4672). - Article additionnel après l’article 54 (p. 4673). - Article 54 bis (nouveau) (Formation des inspecteurs pédagogiques) (p. 4673). - Article 54 ter (nouveau) (Formation des chefs d’établissement) (p. 4674). - Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique) (p. 4676). - Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4678). - Article additionnel après l'article 58 (p. 4679). - Article additionnel après l'article 59 (p. 4679). - Article 60 (Texte non modifié par la commission) (Comité de suivi) (p. 4680). (p. 4680). - Articles additionnels après l'article 60 (p. 4681). (p. 4683). (p. 4683). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4685). (p. 4700). (p. 4700). (p. 4701). (p. 4701). (p. 4701). (p. 4701). (p. 4701). (p. 4702). (p. 4702). (p. 4702). (p. 4703). (p. 4703). (p. 4703). (p. 4704). (p. 4704). (p. 4704). (p. 4705). (p. 4705). (p. 4705). (p. 4705). (p. 4706). (p. 4708). (p. 4709). (p. 4710). (p. 4710). (p. 4711). (p. 4711). (p. 4711). (p. 4712). (p. 4713). (p. 4713). (p. 4714). (p. 4714). (p. 4715). (p. 4715). (p. 4716). (p. 4716). (p. 4717). (p. 4717). (p. 4717). (p. 4718). (p. 4719, 4720). (p. 4720). (p. 4722). (p. 4722). (p. 4723). (p. 4723). (p. 4723). (p. 4723). (p. 4724). (p. 4724). (p. 4724). (p. 4725). (p. 4725). (p. 4725). (p. 4726). (p. 4726). (p. 4727). (p. 4727). (p. 4728). (p. 4728). (p. 4728). (p. 4728). (p. 4729). (p. 4729). (p. 4729). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4731). (p. 4731). (p. 4732). (p. 4732). (p. 4732). (p. 4733). (p. 4733). (p. 4733). (p. 4734). (p. 4734). (p. 4734). (p. 4734). (p. 4735). (p. 4735). (p. 4735). (p. 4736). (p. 4736). (p. 4736). - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4737). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4741).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5948, 5949).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire - (20 juin 2013) (p. 6117).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - Articles additionnels après l'article 14 A (p. 6146).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Discussion générale (p. 6350, 6352).
- Rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 6386). (p. 6386). (p. 6386). (p. 6386). (p. 6387, 6388). (p. 6389). (p. 6389). (p. 6389). (p. 6390). (p. 6390). (p. 6390). (p. 6391). (p. 6391). (p. 6393). (p. 6397). (p. 6397). (p. 6397). - Article 3 ter (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires) (p. 6399). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 6400). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 6401). - Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire) (p. 6403). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 6405). - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation) (p. 6406). (p. 6406). (p. 6407). - Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique) (p. 6408). (p. 6409). - Article 31 (art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire) (p. 6410). (p. 6410). (p. 6410). - Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle) (p. 6411). - Article 47 (Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) (p. 6413). (p. 6413). (p. 6414). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 6416). (p. 6416). (p. 6417). (p. 6417). (p. 6417). (p. 6417).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 849 (2012-2013) (p. 8800, 8801). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres) (p. 8809, 8810). - Article 6 quater (art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Création d'une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle) (p. 8839). - Article 6 quinquies (art. 28 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation pour le CSA d'effectuer une étude d'impact avant d'autoriser une modification de convention) (p. 8842). - Article 6 sexies (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Possibilité de réserver l'accès d'un appel à candidature pour le lancement d'un service national de télévision en haute définition à des chaînes nationales déjà autorisées en diffusion standard) (p. 8844). (p. 8846). - Article 6 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation d'une étude d'impact et possibilité de différer le lancement d'un appel à candidatures pour l'utilisation de la ressource radioélectrique) (p. 8846, 8847). (p. 8847). - Article 6 nonies (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions) (p. 8854). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8860, 8861).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 849 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 850 (2012-2013).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires - (3 octobre 2013) (p. 9005, 9006).
- Question orale sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle - (15 octobre 2013) (p. 9558, 9559). (p. 9559).
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants - (3 décembre 2013) (p. 12423, 12424).