CARRÈRE (Jean-Louis)
sénateur (Landes)
SOC

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 375 (2011-2012)] autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail [n° 304 (2012-2013)] (29 janvier 2013) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 822 (2012-2013)] relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 50 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Budget - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 188 (2013-2014)] relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 195 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Budget - Défense.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques [n° 258 (2013-2014)] (23 décembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de SE. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran.
Audition du général Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne.
Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne.
Proposition de création d'un nouvel avis budgétaire portant sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Communication.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Mohamed Emhemed Abdelaziz, ministre libyen des affaires étrangères.
Politique de défense et Europe de la défense - Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS.
Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Bahreïn et au Qatar - Communication.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition publique organisée conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'Assemblée nationale.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » - Première partie.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Circulation transfrontalière de travailleurs et de service entre la France et la Bulgarie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Déplacement en Libye - Communication.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo.
Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition du professeur François Godement.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cybersécurité - Communication.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues avec une délégation de députés turcs.
Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali - Communication.
Situation en Chine - Audition de Mme Elisabeth Laurin, directrice Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Samir Aita, Rédacteur en Chef du Monde diplomatique éditions arabes et membre du Forum Démocratique Syrien, sur la situation en Syrie.
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique et directeur du centre Russie-NEI de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes.
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin.
Politiques de sécurité et de défense russes - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherches à la Fondation pour la Recherche stratégique.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord entre la France et Monaco relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies.
Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut français - Audition de M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements.
Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail sur le Sahel - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accueil des personnes handicapées - Approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale.
Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de programmation militaire - Audition du général Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Christian Mons, président du CIDEF (Conseil des industries de défense).
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de l'Amiral Guillaud, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (programme 212 « soutien des forces » de la mission Défense).
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (programme 146 « équipement des forces » de la mission Défense).
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du lundi 21 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Examen des amendements du Gouvernement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Communication.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » programme « Coordination de l'action gouvernementale » - Examen du rapport pour avis.
Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et développement » programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Aide publique au développement » programmes « Aide économique et financière au développement » et « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » programme « Gendarmerie nationale» - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde - Examen de l'avis.
Coopération en matière de défense entre la France et Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.
Europe de la défense - Audition à l'Assemblée nationale de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 32, 34).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées au Mali - (16 janvier 2013) (p. 109, 111).
- Débat sur la politique étrangère - (19 février 2013) (p. 1369, 1371).
- Question orale sur l'aménagement du carrefour giratoire des couleurs situé à Valence - (12 mars 2013) (p. 1669). (p. 1670).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Mali - (14 mars 2013) (p. 1856).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2426).
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali : débat et vote sur une demande du Gouvernement - (22 avril 2013) (p. 3865, 3867).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - (28 mai 2013) (p. 4911, 4912). (p. 4914, 4915).
- Rappel au règlement - (29 mai 2013) (p. 4955).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Mali - (20 juin 2013) (p. 6114).
- Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 [n° 622 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6679, 6680).
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques [n° 502 (2011-2012)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6696, 6697). (p. 6702, 6703).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la programmation militaire - (18 juillet 2013) (p. 7452, 7453).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées [n° 602 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Article unique (p. 7708).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part [n° 678 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - président de la commission des affaires étrangères - Article unique (p. 7708).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part [n° 677 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - président de la commission des affaires étrangères - Article unique (p. 7708).
- Débat sur la situation en Syrie - (4 septembre 2013) (p. 7845, 7846).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déplacement du Président de la République en Afrique du Sud - (17 octobre 2013) (p. 9691).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9774, 9776).
- Président de la commission des affaires étrangères - Demande de réserve (p. 9781).
- Rapporteur - Article 3 (Programmation financière) (p. 9806). - Article 3 bis (nouveau) (Dotation prévisionnelle destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures, OPEX) (p. 9806, 9807). - Article 4 bis (nouveau) (Actualisation de la programmation et objectif d'un redressement de l'effort de défense vers 2 % du PIB) (p. 9808). (p. 9809). (p. 9809). - Article 4 ter (nouveau) (Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense) (p. 9810). (p. 9810). (p. 9810, 9811). - Article 4 quinquies (nouveau) (art. L. 143-5 du code des juridictions financières - Transmission des observations de la Cour des comptes aux commissions chargées de la défense et des affaires étrangères) (p. 9812). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement) (p. 9813). (p. 9813). (p. 9813). (p. 9815). (p. 9815). (p. 9815). (p. 9816). (p. 9817). (p. 9818). (p. 9818, 9819). (p. 9819). (p. 9820). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2012 - Absorption de la commission de vérification des fonds spéciaux par la délégation parlementaire au renseignement) (p. 9821, 9822). (p. 9822). (p. 9822). (p. 9822). - Article 10 (art. L. 232-7 nouveau du code de la sécurité intérieure - Création à titre expérimental d'un nouveau traitement relatif aux données API et PNR des transporteurs aériens) (p. 9824). (p. 9825). (p. 9826). - Article 13 (texte non modifié par la commission) (art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à la géolocalisation en temps réel) (p. 9827). (p. 9830, 9831). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art L. 211-7 du code de justice militaire - Clarification de la notion de "mort au combat") (p. 9834). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 9840). (p. 9840). (p. 9841). (p. 9841). - Article additionnel après l’article 29 (p. 9841). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 87-59 du 16 juillet 1987 - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des forces supplétives relevant d'un statut civil de droit local) (p. 9843, 9844). (p. 9844). - Articles additionnels après l’article 33 (p. 9846). (p. 9846). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé) (p. 9875). (p. 9875). (p. 9876). (p. 9876). (p. 9876). (p. 9877). (p. 9877). (p. 9878). (p. 9878). (p. 9878). (p. 9879). (p. 9880). (p. 9881). (p. 9881). (p. 9882). (p. 9883). (p. 9884). (p. 9884). (p. 9884). (p. 9884). (p. 9885). (p. 9886). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9888, 9889).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 140 (2013-2014)] - (18 novembre 2013) - Article unique (p. 11550, 11551).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine - (10 décembre 2013) (p. 12552, 12554).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur - Discussion générale (p. 12561, 12562). (p. 12563).
- Président de la commission des affaires étrangères - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) (p. 12606).
- Rapporteur (p. 12607). - Article 4 sexies (texte non modifié par la commission) (Rapport et débat au Parlement sur le contrôle de l'exécution des lois de programmation et diverses autres mesures) (p. 12609). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à l'accès aux données de connexion et à la géolocalisation en temps réel) (p. 12612, 12613). (p. 12614).