CAPO-CANELLAS (Vincent)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013 ; puis vice-président le 17 décembre 2013.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (10 avril 2013).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 118 (2010-2011)] visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne [n° 321 (2012-2013)] (30 janvier 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de résolution [n° 827 (2012-2013)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux [n° 99 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 154 (2013-2014)] (20 novembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Traités et conventions - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Transports aériens [n° 161 tome 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance [n° 236 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Justice - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Commission nationale du débat public - Audition de M. Christian Leyrit, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de la mission de concertation.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ».
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Circulation des mégacamions et fret routier européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Delphine Hedary, présidente du comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et de Mme Claude Chardonnet, consultante.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, du Pr Dominique Le Guludec, candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Etienne Guyot, président de la Société du Grand Paris.
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christian de Perthuis, Président du comité pour la fiscalité écologique.
Révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déchets : filières REP et écoconception - Examen du rapport d'information.
Loi de finances pour 2014 -Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » - Examen du rapport pour avis.
Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Développement durable, énergie et climat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Politique industrielle - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique dans les transports - Audition de MM. Bruno Duchemin et Sébastien Genest, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation en Allemagne - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la police municipale - (24 janvier 2013) (p. 465, 467).
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire - (24 janvier 2013) (p. 500, 502).
- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne [n° 322 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Discussion générale (p. 954, 956).
- Rapporteur - Article unique (art. L. 6421-2-1 [nouveau] du code des transports - Information des passagers en cas de commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne) (p. 962). (p. 964).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Discussion générale (p. 1040, 1042). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de la voirie routière - Reclassement de routes nationales ou de sections de routes nationales déclassées) (p. 1068, 1069). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 1072). (p. 1090, 1091).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport) (p. 1104). (p. 1107). (p. 1109). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1110, 1111). (p. 1112). - Article 23 (art. L. 5561-1, L. 5561-2, L. 5562-1, L. 5562-2, L. 5562-3, L. 5563-1, L. 5563-2, L. 5564-1, L. 5565-1, L. 5565-2, L. 5566-1 et L. 5566-2 [nouveaux] et L. 5342-3 du code des transports - Conditions sociales du pays d'accueil) (p. 1137). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1143).
- Débat sur l’avenir de l’industrie en France et en Europe - (20 février 2013) (p. 1397, 1401).
- Question orale sur les compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l’insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants - (12 mars 2013) (p. 1681). (p. 1682).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les enjeux économiques - (28 mars 2013) (p. 2537, 2538).
- Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus - (3 avril 2013) (p. 2640, 2641).
- Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2693, 2694). - Article 1er (art. 143 [nouveau] de la loi 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Autorisation de l'usage des armes par les fonctionnaires de police dans des cas autres que la légitime défense ou l'état de nécessité) (p. 2701). - Article 2 (art. 122-6 du code pénal - Nouveaux cas de présomption de légitime défense des membres des forces de l'ordre) (p. 2701).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Commission mixte paritaire [n° 515 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Discussion générale (p. 3443, 3444). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3469).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (20 avril 2013) - Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi) (p. 3829).
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle - (24 avril 2013) (p. 4021, 4023).
- Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - (16 mai 2013) (p. 4220). (p. 4220).
- Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 [n° 560 (2011-2012)] - (16 mai 2013) - Discussion générale (p. 4232, 4233). - Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France) (p. 4242).
- Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France - (16 mai 2013) (p. 4252, 4253).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (30 mai 2013) - Discussion générale (p. 5056, 5058).
- Suite de la discussion (31 mai 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5114). (p. 5120, 5121). - Article 1er (Supprimé) (Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales) (p. 5127). - Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 5141, 5142). (p. 5151). - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences) (p. 5165, 5166). (p. 5171).
- Suite de la discussion (3 juin 2013) - Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5220, 5221). (p. 5233). - Article 14 (Supprimé) (art. L. 3335-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'un fonds de solidarité pour les départements franciliens) (p. 5274). (p. 5275).
- Suite de la discussion (5 juin 2013) - Article additionnel après l’article 35 (p. 5576).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine) (p. 5606). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5664, 5665).
- Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [n° 744 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7521).
- Question orale sur les nuisances sonores aériennes - (23 juillet 2013) (p. 7545, 7546). (p. 7546).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Article 22 sexies (Entrée en vigueur du registre national des crédits aux particuliers) (p. 8271, 8272). (p. 8272). (p. 8272). - Article 22 septies (nouveau) (Modalités d'application réglementaire du dispositif créant le registre national des crédits aux particuliers) (p. 8273). - Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 8278). (p. 8279). (p. 8281). - Article additionnel après l'article 72 quater (appelé en priorité) (p. 8291). (p. 8292). - Article 52 (art. L. 450-3, L. 450-3-1 et L. 450-3-2 [nouveaux], et L. 450-8 du code de commerce - Harmonisation des moyens d'investigation des agents en matière de concurrence et de consommation) (p. 8321). (p. 8322). (p. 8322). - Article 53 (art. L. 141-1-2 [nouveau] du code de la consommation - Modalités de prononciation d'une amende administrative) (p. 8324). (p. 8324). (p. 8326). (p. 8326, 8327). (p. 8328). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 465-1 et L. 465-2 [nouveaux] du code de commerce - Création d'un régime de sanctions administratives en cas de manquements au droit des pratiques commerciales restrictives de concurrence) (p. 8337, 8338). - Article 61 (art. L. 441-6, L. 442-6, L. 443-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 8342). (p. 8345). - Article 62 (art. L. 441-7, L. 441-8 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce ; art. L. 631-24 et L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de l'équilibre contractuel entre fournisseurs et distributeurs) (p. 8349). (p. 8353). (p. 8355). - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 8361). - Article 68 (art. L. 231-2, L. 231-3, L. 231-4, articles L. 231-5 à L. 231-7 [nouveaux] et L. 242-1 du code du tourisme - Réglementation de l'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur, VTC) (p. 8374). - Article 72 bis (art. L. 121-42 à L. 121-47 [nouveaux] du code de la consommation - Encadrement de l'exploitation et de l'usage de numéros à valeur ajoutée) (p. 8385). (p. 8385). - Article 18 bis (nouveau) (art. L. 341-10 du code monétaire et financier - Interdiction de démarchage pour les opérations de crédit renouvelables) (p. 8391). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8392, 8393).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Discussion générale (p. 8897, 8898).
- Suite de la discussion (3 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9046). (p. 9058, 9059). (p. 9062, 9063). (p. 9068, 9069). (p. 9080). (p. 9080). (p. 9083). (p. 9085).
- Suite de la discussion (4 octobre 2013) (p. 9107). (p. 9113). (p. 9122). (p. 9123). (p. 9124, 9125). (p. 9125). (p. 9138). (p. 9139). (p. 9139). (p. 9139). (p. 9140). (p. 9142). (p. 9143). (p. 9144). (p. 9147, 9148). (p. 9148). (p. 9153, 9154). (p. 9157). (p. 9157). (p. 9158). (p. 9158). (p. 9159). (p. 9160). (p. 9160). (p. 9161). (p. 9166, 9167).
- Suite de la discussion (7 octobre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9340, 9341).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9528, 9529).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 140 (2013-2014)] - (18 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11542, 11544).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11950).
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - (4 décembre 2013) (p. 12441, 12442).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le jour de carence des fonctionnaires - (12 décembre 2013) (p. 12731, 12732).