CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville [n° 362 (2012-2013)] (15 février 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 418 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse [n° 575 (2012-2013)] (15 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances [n° 611 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville [n° 679 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau [n° 773 (2012-2013)] (16 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 826 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation [n° 108 (2013-2014)] (30 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Aide publique au développement [n° 158 tome 4 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 703 (2012-2013)] autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire [n° 223 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la  famille à domicile aux seuls cas d'incapacité [n° 245 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de SE. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Mohamed Emhemed Abdelaziz, ministre libyen des affaires étrangères.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition du professeur François Godement.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'entente entre la France et le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique et directeur du centre Russie-NEI de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes.
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du jeudi 10 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de l'Amiral Guillaud, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères (programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence de la mission « Action extérieure de l'État » et programme 209 : Solidarité de la mission « Aide publique au développement »).
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement (mission Aide publique au développement).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La rive sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission Aide publique au développement).
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission Aide publique au développement).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Aide publique au développement » programmes « Aide économique et financière au développement » et « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » programme « Gendarmerie nationale» - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : 68ème Assemblée générale de l'ONU - Communication.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire -Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées au Mali - (16 janvier 2013) (p. 111, 112).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (14 février 2013) - Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau) (p. 1291, 1292). (p. 1293). (p. 1295). (p. 1297). (p. 1297).
- Mise au point au sujet de votes - (21 février 2013) (p. 1489).
- Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud - (21 février 2013) (p. 1502, 1504).
- Question orale sur les dérives dans les cuisines des restaurants - (12 mars 2013) (p. 1677). (p. 1678).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2802, 2803).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2882, 2883). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2909).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3282, 3283).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (20 avril 2013) - Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne) (p. 3819). (p. 3820). - Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi) (p. 3827). - Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte (p. 3850, 3851).
- Question orale sur une aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes - (23 avril 2013) (p. 3894, 3895). (p. 3895).
- Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - (16 mai 2013) (p. 4224). (p. 4225).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (6 juin 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5662, 5663).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 688 (2012-2013)] - (12 juillet 2013) - Question préalable (p. 7047, 7049). - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires) (p. 7064). (p. 7064). (p. 7065). (p. 7065, 7066). (p. 7067). (p. 7067).
- Question orale sur la protection du bois de Vincennes en espace naturel - (10 septembre 2013) (p. 7885). (p. 7886).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (11 septembre 2013) - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, articles L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8044). - Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration) (p. 8052). (p. 8054, 8055). (p. 8057).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) (p. 8077). (p. 8078). (p. 8079). (p. 8080).
- Question orale sur les conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes - (1er octobre 2013) (p. 8780, 8781). (p. 8782).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9081). (p. 9084).
- Suite de la discussion (4 octobre 2013) (p. 9109, 9110). (p. 9116, 9117). (p. 9119). (p. 9120). (p. 9120).
- Question orale sur le bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux - (29 octobre 2013) (p. 10625, 10626). (p. 10626).
- Questions cribles thématiques sur l'accès à la justice et la justice de proximité - (5 décembre 2013) (p. 12483). (p. 12484).