BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse)
sénateur (Hérault)
UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (17 avril 2013).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel [n° 269 (2012-2013)] (17 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source [n° 331 (2012-2013)] (5 février 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville [n° 362 (2012-2013)] (15 février 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville [n° 679 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé [n° 823 (2012-2013)] (20 août 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 130 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des maires de France.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. David Lappartient, président  de la fédération française de cyclisme.
Audition de MM. Francis Luyce, président de la fédération française de natation (FFN) et Lionel Horter, directeur technique national de la FFN.
 (commission des affaires sociales) : Troisième plan autisme (2013-2017) - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Michel Vion, président de la fédération française de ski, et Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral.
Audition de M. Patrick Schamasch, ancien directeur médical et scientifique du Comité international olympique (CIO), directeur médical de la Fédération internationale de golf.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 5214-8-1, L. 5215-16-1 et L. 5216-4-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Droit individuel à la formation des élus) (p. 642).
- Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - (14 février 2013) (p. 1302, 1303).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (14 mars 2013) - Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) (p. 1918). (p. 1919). (p. 1921). (p. 1924). (p. 1924).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Discussion générale (p. 2475).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2799, 2800).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2887, 2888). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2917, 2918). (p. 2929).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2996). (p. 3010, 3011). - Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage) (p. 3037).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3100, 3101). (p. 3112, 3113). - Article 2 A (nouveau) (art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux) (p. 3125).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés) (p. 3213). - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3230). (p. 3231). (p. 3232). (p. 3233). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés) (p. 3237).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (20 avril 2013) - Demande d'un vote unique (p. 3743). - Rappel au règlement (p. 3752). - Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise) (p. 3760). (p. 3767). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3793). - Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne) (p. 3817). (p. 3820). - Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi) (p. 3827). - Article 13 (art. L. 1233-22 à L. 1233-24, L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4 [nouveaux], L. 1233-30,L. 1233-33 à L. 1233-36, L. 1233-39 à L. 1233-41, L. 1233-45-1 [nouveau], L. 1233-46, L. 1233-47,L. 1233-50, L. 1233-52 à L. 1233-57, L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 [nouveaux], L. 1233-58, L. 1233-63, L. 1233-90-1 [nouveau], L. 1235-7, L. 1235-7-1 [nouveau], L. 1235-10, L. 1235-11,L. 1235-16, L. 2323-15, L. 2325-35, L. 3253-8, L. 3253-13,L. 4614-12-1 et L. 4614-12-2 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 631-17, L. 631-19, L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce - Plan de sauvegarde de l'emploi) (p. 3836). (p. 3837). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1233-5 et L. 1233-71 du code du travail - Pondération des critères de licenciement collectif et durée du congé de reclassement) (p. 3842). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation des contrats de travail intermittents dans certains secteurs d'activités) (p. 3846).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8662).