BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification [n° 342 (2012-2013)] (5 février 2013) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien [n° 736 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales [n° 156 tome 3 annexe 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Avenir des campagnes : présentation du rapport.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances) : Accord entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Bilan de la réunion commune Sénat - CESE du 5 décembre 2012.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances) : Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion de la délégation : audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances) : Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances) : Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion de la délégation : audition de M. Frank Pacard, directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'École polytechnique.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des finances) : Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances) : Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique et ancien Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, puis à la jeunesse.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL).
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des finances) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État ».
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Philippe Chalmin, économiste et historien, sur les perspectives des marchés des matières premières.
Questions diverses.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques).
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Réunion commune des deux ateliers.
Questions diverses.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances) : Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances) : Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes - (23 janvier 2013) (p. 407, 408).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (21 mars 2013) - Articles additionnels après l’article 4 quater (p. 2210, 2211). (p. 2214).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (23 mai 2013) - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4491).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (25 octobre 2013) - Article 63 (priorité) (Transfert de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme des communes aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération) (p. 10328). (p. 10337, 10338). (p. 10342).