BOUCHART (Natacha)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel [n° 269 (2012-2013)] (17 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 642 (2012-2013)] (6 juin 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à  la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public [n° 683 (2012-2013)] (20 juin 2013) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 424, 426).
- Débat sur la police municipale - (24 janvier 2013) (p. 467, 468).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités locales - (7 février 2013) (p. 992, 993).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9495, 9496). (p. 9496).