BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
ECOLO

NOMINATIONS
Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes le 8 octobre 2013.
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? [n° 264 (2012-2013)] (15 janvier 2013) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap [n° 265 (2012-2013)] (16 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac [n° 345 (2012-2013)] (11 février 2013) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis [n° 352 (2012-2013)] (13 février 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle [n° 412 (2012-2013)] (27 février 2013) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits [n° 429 (2012-2013)] (18 mars 2013) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités [n° 811 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits [n° 861 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam [n° 27 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] (2 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre [n° 216 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 232 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Régime des intermittents : réformer pour pérenniser [n° 256 (2013-2014)] (23 décembre 2013) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Restitution des oeuvres spoliées - Communication.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avis sur une candidature aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Résultats du scrutin.
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Économie du film français - Table ronde.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves - Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Résultat du scrutin.
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Vote.
Distribution de la presse - Audition de M. Gérard Proust, président de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP).
Distribution de la presse - Audition de MM. Marc Norguez, secrétaire général, et Laurent Joseph, délégué syndical de Presstalis au Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE-CGT).
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Audition de M. André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement français à l'étranger - Table ronde.
Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale - Communication.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avis sur la constitution d'un groupe d'études relatif aux langues et cultures régionales.
Déplacement au Muséum national d'histoire naturelle - Communication.
Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Organisation des travaux de la commission - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur.
Distribution de la presse - Audition de MM. Jean-Claude Cochi, président, et Patrick André, directeur général des Messageries lyonnaises de presse (MLP).
Distribution de la presse - Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Distribution de la presse - Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverses.
Financement privé des associations - Audition de Mme Sylvie Banoun, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, et M. François Vareille, secrétaire général du Haut conseil à la vie associative (HCVA), sur les travaux d'évaluation et les propositions du HCVA.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Bilan du groupe d'études sur les pratiques sportives - Communication.
 (commission des finances) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Table ronde.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 24 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen de l'amendement en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), et M. Emmanuel Saint-James, président de l'association « Sauvons la recherche ».
Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droits audiovisuels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Enseignement supérieur et recherche - Désignation des membres à l'éventuelle commission mixte paritaire.
Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Désignation des membres à l'éventuelle commission mixte paritaire.
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Réunion du vendredi 21 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Enseignement supérieur et recherche - Examen de deux amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Politique culturelle à l'ère du numérique - Audition de MM. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle » et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la mission « Acte II de l'exception culturelle ».
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel - Communication.
Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Vietnam - Communication.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de M. David Assouline.
Indépendance de l'audiovisuel public - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Nomination des membres aux éventuelles commissions mixtes paritaires.
Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP).
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Nallet, président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) sur la concertation, relative à l'enseignement agricole, préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture.
Audition de M. Hubert Allier, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Audition de M. Jean-Pierre Duport, préfet, co-président du groupe d'élaboration de la Charte État, collectivités, associations.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création d'un groupe de travail sur l'Université des Antilles et de la Guyane - Échange de vues.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis et contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » programme « Sport » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Monadé, présidentdu Centre national du livre (CNL).
Audition de M. Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL).
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Commission de concertation sur la réforme du financement des universités - Table ronde.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde pour la période 2013-2015 - Communication.
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la culture scientifique et technique - (24 janvier 2013) (p. 485, 486).
- Question orale sur l'efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise Indra SAS - (5 février 2013) (p. 795, 796). (p. 797).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2423, 2424).
- Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte - Deuxième lecture [n° 452 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2629, 2630).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (5 avril 2013) - Exception d'irrecevabilité (p. 2821).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3022, 3023).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4354, 4355).
- Présidente de la commission de la culture - Demande de réserve (p. 4355).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Demande de renvoi à la commission (p. 4406, 4408). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4439). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4451). (p. 4455).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4485). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 4539).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire) (p. 4600, 4601). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 4635). - Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) (p. 4643). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4660). (p. 4670). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4684). - Seconde délibération (p. 4736). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4742).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la formation des enseignants dans les futures ESPE - (20 juin 2013) (p. 6110).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6135, 6136). (p. 6138, 6139).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Article 37 bis (Texte non modifié par la commission) (Décret relatif à la parité entre les femmes et les hommes dans la désignation des personnalités extérieures) (p. 6237). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-1, L. 313-2 et L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche - Suppression des PRES et des dénominations « RTRA » et « CTRS ») (p. 6248). - Articles additionnels après l'article 43 bis (p. 6262). - Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs) (p. 6264). - Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A) (p. 6270). (p. 6270). - Seconde délibération (p. 6319). - Article 65 (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités  d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) (p. 6324). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6329, 6330).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (25 juin 2013) (p. 6432, 6433).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - Commission mixte paritaire [n° 695 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Article 38 (Art. L. 718-2 à L. 718-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements) (p. 6785).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8862).
- Commission mixte paritaire [n° 75 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9725).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (31 octobre 2013) - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10841).
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national [n° 125 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11627, 11628). - Article 1er (art. L. 253-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction pour les personnes publiques d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé) (p. 11632).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 11879). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 11898). - Article 7 quater (nouveau) (art. 278 bis, 298 bis et 298 quater du code général des impôts - Application du taux normal de TVA pour certains engrais et autres produits assimilables) (p. 11904).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11928, 11929). (p. 11936, 11937).
- Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11957).