BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (10 avril 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (5 juin 2013).
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique le 16 septembre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013 ; puis vice-président le 4 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Culture - Union européenne.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Renforcer le couple franco-allemand [n° 762 (2012-2013)] (16 juillet 2013) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux [n° 827 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 827 (2012-2013)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux [n° 38 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La politique agricole commune et le droit de la concurrence [n° 214 (2013-2014)] (10 décembre 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) [n° 218 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance [n° 236 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Justice - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Union européenne et la Russie après Vilnius [n° 237 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de  M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France.
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : proposition de résolution de  M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,secrétaire général des affaires européennes.
Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires européennes) : Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Environnement - Incidence environnementale de certains projets publics et privés - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine.
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Lutte contre le gaspillage alimentaire : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Institutions européennes - Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières.
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller.
Réunion du jeudi 6 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des finances) : Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour, Mmes Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Humbert.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christian de Perthuis, Président du comité pour la fiscalité écologique.
Révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Sécurité sanitaire et santé animale - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Questions diverses.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au projet républicain et à l'avenir de l'Europe.
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet.
Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot.
Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung.
Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de  M. Jean Bizet.
Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Relations Union européenne-Russie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour et Jean Bizet.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 38, 40).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 866, 867).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Discussion générale (p. 1051, 1052). - Article 2 (art. L. 2121-7 du code des transports - Recours par les régions au groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour organiser des services de transport ferroviaire transfrontaliers) (p. 1064). (p. 1065). (p. 1065). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 1074, 1075). (p. 1075). (p. 1076). (p. 1080). (p. 1082). (p. 1085, 1086). (p. 1086). (p. 1090).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport) (p. 1099). (p. 1100). (p. 1100). (p. 1101). (p. 1101). (p. 1101, 1102). (p. 1104). (p. 1105). (p. 1105). (p. 1107). (p. 1109). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1110). (p. 1111). (p. 1115). (p. 1115). (p. 1115). (p. 1116). (p. 1117). - Article additionnel après l'article 17 (p. 1125, 1126). (p. 1126). (p. 1126). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1141).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1706).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) [n° 408 (2012-2013)] - (12 mars 2013) - Discussion générale (p. 1717, 1718).
- Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte - Deuxième lecture [n° 452 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2623, 2624).
- Question orale sur les crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales - (9 avril 2013) (p. 2954). (p. 2955).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3019, 3020).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Commission mixte paritaire [n° 515 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Discussion générale (p. 3440, 3442).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable [n° 600 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Discussion générale (p. 4813, 4815). - Article 9 (Sociétés vétérinaires) (p. 4841). - Article 27 A (Supprimé) (art. L. 641-6, L. 661-1 à L. 661-7 du code de l'énergie, articles du code de l'environnement, art. 265 bis A et 266 quindecies du code des douanes, art. 7 de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants , art. 21, 22 et 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 4 et 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet de programme fixant les orientations de la politique énergétique, art. 25 de la la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de finances rectificative pour 1997 - Substitution du terme « agrocarburants » au terme « biocarburants ») (p. 4871, 4872). - Article 28 (art. 4 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. L. 111-1, L. 111-8, L. 111-26, L. 111-30, L. 111-40, L. 111-43, L. 111-47, L. 111-48, L. 111-68, L. 111-72, L. 111-82, L. 111-101, L. 111-106, L. 121-8, L. 121-14, L. 121-34, L. 121-46, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-5, L. 134-9, L. 134-19, L. 134-26, L. 134-31, L. 135-4, L. 135-12, L. 135-13, L. 142-3, L. 142-6, L. 142-14 et L. 142-22, intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier, art. L. 144-3 à L. 144-6, L. 211-3, L. 321-6, L. 335-7, L. 335-8, L. 341-5 et L. 342-11, chapitres Ier et II du titre VI du livre III, art. L. 432-8, L. 433-3, L. 433-5, L. 433-8, L. 433-10, L. 433-11, L. 433-15, L. 433-18, L. 446-2, L. 452-5, L. 521-18, L. 521-19, L. 521-20, L. 521-21, L. 521-22, L. 521-23 et L. 521-4 du code de l'énergie - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code de l'énergie) (p. 4876). (p. 4877). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4885).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction [n° 609 (2012-2013)] - (29 mai 2013) - Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer) (p. 4982, 4983). (p. 4983). (p. 4983, 4984). (p. 4986).
- Questions cribles thématiques sur le budget européen - (30 mai 2013) (p. 5045). (p. 5046).
- Question orale sur la réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche - (4 juin 2013) (p. 5341). (p. 5342).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6051, 6052).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Commission mixte paritaire [n° 662 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6536, 6537).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (11 septembre 2013) - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 7980). (p. 7981). (p. 7984). (p. 7984). (p. 7986). (p. 7987). (p. 7990). (p. 7991). (p. 7992). (p. 7995).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique) (p. 8962).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9631).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané - (16 octobre 2013) (p. 9635, 9636).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune - (17 octobre 2013) (p. 9695).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (5 novembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10987, 10988).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (7 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 43 (p. 11233, 11234). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 11239). - Article 49 (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Recours, par les éco-organismes, aux entreprises solidaires d'utilité sociale et gestion locale des déchets) (p. 11240). (p. 11241).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (27 novembre 2013) - Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 12245, 12246).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12680, 12681). (p. 12695).