BERNARD-REYMOND (Pierre)
sénateur (Hautes-Alpes)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 642 (2012-2013)] (6 juin 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de  M. Simon Sutour.
Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,secrétaire général des affaires européennes.
Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion de la délégation : audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Économie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur Chypre.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - L'entrée de la Lettonie dans la zone euro - Communication de M. Jean-François Humbert.
Travail - L'Union européenne et l'emploi des jeunes -Rapport d'information et avis politique de M. Dominique Bailly.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Les priorités de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne - Audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la commission des affaires européennes.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias).
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Billout et Aymeri de Montesquiou.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet.
Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot.
Élargissement - Audition de Mme Vlora Çitaku, ministre de l'Intégration européenne, et de M. Bajram Rexhepi, ministre de l'Intérieur du Kosovo.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Discussion générale (p. 674, 675).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance de l'Europe - (28 mars 2013) (p. 2544).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie - (23 mai 2013) (p. 4513).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la commission « Mobilité 21 » et le chaînon routier Grenoble-Gap - (4 juillet 2013) (p. 6870, 6871).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9458, 9460).
- Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique - (7 novembre 2013) (p. 11143). (p. 11144).