ARCHIMBAUD (Aline)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
ECOLO

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé le 21 mars 2013 ; fin de mission le 19 septembre 2013.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (4 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (18 novembre 2013).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap [n° 265 (2012-2013)] (16 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac [n° 345 (2012-2013)] (11 février 2013) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis [n° 352 (2012-2013)] (13 février 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits [n° 429 (2012-2013)] (18 mars 2013) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités [n° 811 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits [n° 861 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 851 (2012-2013)] pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 29 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 159 tome 7 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] (2 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre [n° 216 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 232 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Patrick Romeo, président de Shell France.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud.
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou - (15 janvier 2013) (p. 15). (p. 16).
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes - (23 janvier 2013) (p. 411, 412).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 278 (2012-2013)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 747, 748).
- Suite de la discussion (5 février 2013) - Article 8 (art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale) (p. 830). (p. 833). (p. 834). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 840). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 844).
- Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - (14 février 2013) (p. 1301). (p. 1302).
- Question orale sur le passage et le stationnement en Seine-Saint-Denis d’un train chargé de déchets nucléaires - (19 février 2013) (p. 1342). (p. 1343).
- Débat sur l’avenir de l’industrie en France et en Europe - (20 février 2013) (p. 1402, 1403).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1647).
- Question orale sur l'accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale - (12 mars 2013) (p. 1685, 1686). (p. 1686).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Discussion générale (p. 2469, 2470). - Article 1er (Modalités d'attribution des allocations familiales en cas de placement d'un enfant auprès du service d'aide sociale à l'enfance) (p. 2480, 2481).
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 450 (2012-2013)] - (2 avril 2013) - Discussion générale (p. 2608).
- Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus - (3 avril 2013) (p. 2636, 2639).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique - (4 avril 2013) (p. 2706, 2707). (p. 2707).
- Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - (18 avril 2013) (p. 3487). (p. 3488).
- Débat sur la politique vaccinale de la France - (23 avril 2013) (p. 3938).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - Commission mixte paritaire [n° 493 (2012-2013)] - (16 mai 2013) - Discussion générale (p. 4264, 4265).
- Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer [n° 572 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4316, 4317).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique) (p. 5866). (p. 5866).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 778 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 779 (2012-2013) (p. 7564, 7565).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 779 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 778 (2012-2013).
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé [n° 776 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7631, 7632).
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé - (17 octobre 2013) (p. 9708, 9709).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9913, 9915).
- Suite de la discussion (24 octobre 2013) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 12 (art. L. 345-2, art. L. 345-2-4 à L. 345-2-9 [nouveaux] et art. L. 345-4 du code de l'action sociale et des familles - Consécration législative du service intégré d'accueil et d'orientation, SIAO) (p. 10152). - Article additionnel après l'article 20 bis (p. 10170). - Article 21 (art. L. 252-2, L. 264-1, L. 264-2, L. 264-10 du code de l'action sociale et des familles et art. 102 du code civil - Simplification des règles de domiciliation) (p. 10174).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11023, 11024). - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 11078). (p. 11079). - Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) (p. 11084). (p. 11085). (p. 11085).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11274, 11277).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles) (p. 11331). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11357, 11358). (p. 11358, 11359). (p. 11359, 11360). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 11383). (p. 11384). (p. 11384). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 11386). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 11398). (p. 11399). (p. 11399). (p. 11401). (p. 11402). (p. 11402). (p. 11403). (p. 11404, 11405). (p. 11406). (p. 11407, 11408). (p. 11409).
- Suite de la discussion (14 novembre 2013) - Article 15 ter (nouveau) (art. 1001 du code général des impôts ; art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats complémentaires santé dits « non responsables ») (p. 11433). (p. 11435). - Article 23 (art. L. 133-5-5 [nouveau], L. 133-6-7-2 [nouveau] L. 133-8, L. 241-10, L. 243-1-2, L. 612-10, L. 623-1 et L. 722-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1221-12-1, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1522-1 et L. 1522-4 du code du travail ; art. L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime - Aménagement du calendrier de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, extension du champ de l'obligation de dématérialisation des déclarations sociales et promotion du chèque emploi service outre-mer) (p. 11456). (p. 11457). - Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie (p. 11483).
- Nouvelle lecture [n° 170 (2013-2014)] - (28 novembre 2013) - Discussion générale (p. 12371, 12372). - Question préalable (p. 12380).