ANGO ELA (Kalliopi)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
ECOLO

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement le 13 mars 2013 ; puis rapporteure du 27 mars 2013 au 17 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap [n° 265 (2012-2013)] (16 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis [n° 352 (2012-2013)] (13 février 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 708 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels [n° 402 (2012-2013)] (27 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits [n° 429 (2012-2013)] (18 mars 2013) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités [n° 811 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits [n° 861 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur l'action extérieure de la France : Au coeur du développement: la recherche en partenariat avec les pays du Sud [n° 83 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] (2 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre [n° 216 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 232 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la République d'Azerbaïdjan - Création et conditions d'activités des centres culturels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Michel EDDI, président-directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Audition de Mme Alice Dautry, directrice générale de l'Institut Pasteur.
Audition de Mme Pascale Briand, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, directeur de l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS).
Audition de M. Patrick Guillaumont, Président de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), et de Mme Sylviane Guillaumont-Jeanneney, professeur émérite au Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI) - Université d'Auvergne.
Réunion du mardi 28 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Michel Laurent, Président Directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Michel Bouvet, directeur général délégué de l'agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD).
Réunion du mardi 4 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Jean-Pierre Finance, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Audition de Monsieur Erik Solheim, Président du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de Madame Chantal Verger, Direction de la coopération pour le développement de l'OCDE.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Alain Henry, directeur du département recherche de l'Agence française de développement (AFD).
Audition de Mme Minh-Hà Pham-Delègue, directrice Europe de la recherche et coopération internationale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et Monaco relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. André Syrota, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et président de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Audition de M. Philippe Gasnot, fonctionnaire de sécurité de défense du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mardi 25 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Sylvain Robert, responsable des expertises collégiales à l'IRD, et MM. Jacques Lemoalle, président, et Géraud Magrin, vice-président, du collège des experts, au sujet de l'expertise collégiale sur le lac Tchad.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut français - Audition de M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Madame Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Audition de Monsieur Bernard Cerquiglini, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF).
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement.
Audition de Mme Paola de Carli, directrice des programmes scientifiques et médicaux de Sidaction.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Mme Marion Guillou, présidente d'Agreenium.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. François Houllier, président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI).
Audition de M. Gilles Raguin, directeur d'ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau).
Audition de Mme Bénédicte Hermelin, directrice du groupe de recherches et d'échanges technologiques(GRET).
Audition de Mme Catherine Ferrant, déléguée générale de la Fondation Total.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Jean-Pierre Elong M'Bassi, secrétaire général de Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLU).
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité sur le commerce des armes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Échange de vues sur le rapport de la mission.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement (mission Aide publique au développement).
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission Aide publique au développement).
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission Aide publique au développement).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Communication.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Aide publique au développement » programmes « Aide économique et financière au développement » et « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mutilations sexuelles des femmes - (7 février 2013) (p. 996).
- Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 [n° 325 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale (p. 1011, 1013). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1017, 1018). (p. 1018).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale [n° 136 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 135 (2012-2013) (p. 1025, 1026).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions [n° 135 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 136 (2012-2013).
- Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud - (21 février 2013) (p. 1489, 1492).
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1960, 1962).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1986, 1987). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1987, 1988).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2011). - Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 2022). - Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité) (p. 2024, 2025). (p. 2025). (p. 2026). - Article additionnel après l’article 29 quinquies (p. 2028). (p. 2028). - Article 29 septies (nouveau) (Procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature) (p. 2029). - Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) (p. 2035). - Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales) (p. 2044). - Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires) (p. 2073). (p. 2073). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires) (p. 2074). - Article 33 bis (nouveau) (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2075). (p. 2075). - Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2083). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2086).
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali : débat et vote sur une demande du Gouvernement - (22 avril 2013) (p. 3874, 3876).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6589, 6590). - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 6600). - Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 6605). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6626, 6627).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les transgenres - (4 juillet 2013) (p. 6861, 6862).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 797 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs) (p. 7766).
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 26 (2013-2014)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9441).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Lampedusa - (17 octobre 2013) (p. 9692).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (30 octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10741). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10759). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10769). (p. 10781, 10782). (p. 10782). (p. 10783). (p. 10783).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Conseil permanent de la francophonie - (14 novembre 2013) (p. 11488).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 140 (2013-2014)] - (18 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11537, 11538). - Article unique (p. 11549).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (25 novembre 2013) - Article additionnel après l'article 19 (p. 12093). (p. 12093).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 23 bis (p. 12167, 12168). (p. 12168).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine - (10 décembre 2013) (p. 12551, 12552).