VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis vice-président le 11 janvier 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales du 1er février 2012 au 17 juillet 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hugues de Jouvenel.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France.
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale ».
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales.
Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas.
Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate.
Audition de Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire.
Réunion du mercredi 2 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Charles-Henri Filippi, président de Citigroup.
Audition de M. Eric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young, société d'avocats.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges.
Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du mardi 29 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Christophe de Margerie, président directeur général de Total.
Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mardi 5 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste, et de MM. Éric Ginter, associé au cabinet STC Partners (KPMG), Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, Société d'Avocats, Membre de Deloitte et Touche Tohmatsu Limited, Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Francis Lefebvre, et Michel Combe, associé responsable de Landwell et associés.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Maladies infectieuses émergentes. Présentation du rapport.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides.
 (commission des affaires économiques) : Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - L'Union européenne et le financementdes régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient.
Politique régionale - L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient.
 (commission des affaires économiques) : Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Pierre Papon, auteur de « Bref récit du futur, prospective 2050, science et société ».
Programme de travail pour 2013.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Loi de finances pour 2013 - Programme « Pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Demande de renvoi à la commission (p. 374, 375).
- Question orale sur les pratiques des opérateurs funéraires - (24 janvier 2012) (p. 422, 423) (p. 423)
- Question d'actualité au Gouvernement sur la moralisation du capitalisme et les superprofits des patrons du CAC 40 - (1er mars 2012) (p. 1779).
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) (p. 2115, 2116).
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - (3 octobre 2012) (p. 3508, 3509).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3670).
- Question orale sur la protection des consommateurs - (30 octobre 2012) (p. 4198). (p. 4199, 4200).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4259, 4260).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport du grand Ouest - (22 novembre 2012) (p. 5018, 5019).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune - (29 novembre 2012) (p. 5620). (p. 5620, 5621).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - (12 décembre 2012) (p. 5962).