VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (20 novembre 2012).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Danemark-Suède : la santé au service du travail [n° 591 (2011-2012)] (13 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales [n° 597 (2011-2012)] (15 juin 2012) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire [n° 603 (2011-2012)] (20 juin 2012) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Jean Arthuis.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission mixte paritaire) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels - (14 février 2012) (p. 1100). (p. 1100, 1101).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2480).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3166).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3568).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4554, 4556).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 13 (art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires) (p. 4643). (p. 4646).
- Suite de la discussion (14 novembre 2012) - Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières) (p. 4727). - Article 24 ter (nouveau) (art. L. 245-2 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux) (p. 4755).
- Suite de la discussion (15 novembre 2012) - Article 35 bis (nouveau) (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dues sur les indemnités de congés payés par les caisses de congés payés) (p. 4790). - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 4796).
- Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)] - (29 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5578, 5580). - Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 5600). (p. 5601). - Article 13 (Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires) (p. 5606). - Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 5611). - Article 24 ter (Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux) (p. 5639). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 5653).