VANDIERENDONCK (René)
sénateur (Nord)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (28 février 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 422 (2011-2012)] relatif à la majoration des droits à construire [n° 435 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 595 (2011-2012)] visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 624 (2011-2012)] (3 juillet 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique [n° 782 (2011-2012)] (26 septembre 2012) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
 (commission des lois) : Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des lois) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois) : Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois) : Polices municipales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois) : Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis.
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »- Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental, et budget annexe  « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des lois) : Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 42 (2011-2012)] - (19 janvier 2012) - Discussion générale (p. 292).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) (p. 890, 891).
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire [n° 437 (2011-2012)] - (29 février 2012) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1720, 1722).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1970, 1971).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Discussion générale (p. 2833, 2834).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3145).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4915, 4916).
- Débat sur la réforme de la politique de la ville - (6 décembre 2012) (p. 5750, 5751).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Article 18 (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2  du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13,  L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28  du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation  relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 5919). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 5929).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (17 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6331, 6332).