TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé du 2 octobre 2012 au 9 octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (6 novembre 2012).
Membre titulaire du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos.
Membre de la Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin [n° 499 (2011-2012)] (11 avril 2012) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural [n° 534 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 766 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Défense [n° 148 tome 3 annexe 8 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Constitution du bureau.
Programme de travail.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Stéphane Penet, directeur des assurances de biens et des responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Audition de Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances, et de M. Sébastien Raspiller, Direction générale du Trésor.
Auditions de Mme Stéphane Pallez, Président-Directeur général, et de M. Laurent Montador, Caisse centrale de réassurance (CCR).
Réunion du mardi 29 mai 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Patrick Lavarde, directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), et de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale.
Audition de M. Robert Slomp, conseiller au service de la gestion de l'eau du Rijkswaterstaat, et de M. Carel de Villeneuve, conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des Pays-Bas en France.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2467).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4389, 4390).
- Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011 - (19 novembre 2012) (p. 4866, 4867).