TESTON (Michel)
sénateur (Ardèche)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (28 novembre 2012).
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre suppléant du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité le 17 juillet 2012.
Membre titulaire de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux le 24 septembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 19 (2012-2013)] visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes [n° 51 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 122 (2012-2013)] (13 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), candidat au renouvellement de son mandat.
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France.
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement durable) : Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. François Loos, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA).
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 31 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'AFITF.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission du développement durable) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission du développement durable) : Nomination de rapporteurs.
 (commission des finances) : Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Dominique Dron, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (protection de l'environnement et prévention des risques) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses - Aménagement numérique du territoire.
Société Aéroports de Paris - Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux fonctions de président directeur général.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Etienne Guyot, Préfet, président de la « Société du Grand Paris ».
Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF).
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France.
Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile - (17 janvier 2012) (p. 185) (p. 186)
- Questions cribles thématiques - Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement - (31 janvier 2012) (p. 666). (p. 666).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bricq sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels - (7 février 2012) (p. 902, 903).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février 2012) - Discussion générale (p. 1114, 1115). - Article 9 (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Éligibilité des projets de montée en débit au FANT) (p. 1136). (p. 1136). - Article 13 bis (nouveau) (Remise par l'ARCEP au Parlement d'un rapport sur la séparation des activités « réseau » et « services ») (p. 1144, 1145).
- Question orale sur les dessertes intérieures par autocar - (21 février 2012) (p. 1393). (p. 1394).
- Question orale sur les obligations liées à la prestation de service unique - (16 octobre 2012) (p. 3843). (p. 3844).
- Question orale sur les dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la TNT - (18 octobre 2012) (p. 3935). (p. 3936).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4245, 4247).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 99 (2012-2013)] - (6 novembre 2012) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance) (p. 4314). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4317).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4439).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire [n° 133 (2012-2013)] - (23 novembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5113).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5138). (p. 5138). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 5201). (p. 5201).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire) (p. 5485). - Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») (p. 5491).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 178 (2012-2013)] - (5 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5728).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5814, 5815).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général  de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6020, 6022).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 6171).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Article 24 ter (nouveau) (art. 1679 et 1679 A du code général des impôts - Allègement de taxe sur les salaires sur le secteur associatif) (p. 6251). (p. 6251). - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6263). (p. 6269).