SUEUR (Jean-Pierre)
sénateur (Loiret)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Président de la Délégation parlementaire au renseignement.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (12 janvier 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (12 janvier 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (8 février 2012).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. (15 février 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (24 juillet 2012).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorime (29 novembre 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (13 décembre 2012).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (21 décembre 2012).
Membre ès qualités du Conseil national du numérique (formation élargie).

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 229 (2011-2012)] visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 269 (2011-2012)] (18 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal [n° 279 (2011-2012)] (20 janvier 2012) - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité [n° 379 (2011-2012)] (15 février 2012) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 442 (2011-2012)] relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet [n° 448 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Groupe de travail sur le harcèlement sexuel [n° 596 (2011-2012)] (15 juin 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis [n° 675 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins [n° 676 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité [n° 72 (2012-2013)] (23 octobre 2012) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics [n° 119 (2012-2013)] (12 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 120 (2012-2013)] (12 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Asile [n° 154 tome 2 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des lois) : Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen des amendements.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport.
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des lois) : Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Compte rendu du déplacement à Bruxelles.
Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication.
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements  au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication.
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission.
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements.
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen des amendements.
Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication.
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission.
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
Réunion du lundi 23 janvier 2012 (commission des lois) : Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission.
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des lois) : Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues.
Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois) : Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur.
Projet de loi relatif au logement - Echange de vues.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 février 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois) : Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements.
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Réunion du lundi 20 février 2012 (commission des lois) : Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen des amendements.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
 (commission des lois) : Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois) : Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture.
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Nomination de rapporteurs.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication.
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 février 2012 (commission des lois) : Formations supplétives des forces armées - Examen des amendements au texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois) : Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Communication.
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation des travaux de la commission - Communication.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Registre national des crédits - Désignation des membres du groupe de travail.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Droit commun européen de la vente - Communication.
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris.
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris (TGI).
 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Réunion du mercredi 18 avril 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 ».
Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Examen de l'étude de faisabilité de Mme Renée Nicoux et MM. Gérard Bailly et Ronan Kerdraon sur « l'avenir des campagnes ».
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des lois) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois) : Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Examen du rapport pour avis.
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois) : Communication sur les travaux de la commission.
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Communication.
Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information.
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête, formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.
Réunion du mercredi 12 septembre 2012 (commission des lois) : Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat.
Régulation économique outre-mer - Echange de vues et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Polices municipales - Examen du rapport d'information.
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois) : Déplacement à Chypre - Communication.
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Bureau de la commission - Communication.
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission des lois) : Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Nominations de rapporteurs.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.
Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois) : Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication.
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission.
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis».
Nomination d'un rapporteur.
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois) : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Juridictions de proximité - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats.
Questions diverses.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conférences territoriales.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion commune avec le CESE : Affronter les défis du long terme, inventer une nouvelle planification.
Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 20 décembre 2012 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 59, 60). - Question préalable (p. 62).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (17 janvier 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 3 (nouveau) (Obligation de neutralité religieuse pour les assistants maternels) (p. 232, 233).
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapporteur - Discussion générale (p. 335, 337). - Exception d'irrecevabilité (p. 354, 356). - Question préalable (p. 370). - Demande de renvoi à la commission (p. 375). - Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi) (p. 382). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 389).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (25 janvier 2012) - président - Discussion générale (p. 498). - Article 3 (Condition d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables ») (p. 508). - Article 15 (Modalités d'organisation des sélections professionnelles) (p. 524). - Article 34 (art. 3-1 à 3-5 [nouveaux] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Recrutement de contractuels sur des emplois permanents) (p. 539).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Commission mixte paritaire [n° 238 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 556, 558).
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Nouvelle lecture [n° 305 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) (p. 679).
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines [n° 303 (2011-2012)] - (1er février 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les objectifs de l'action de l'Etat pour une application effective de la loi pénitentiaire et en matière d'exécution des peines) (p. 730, 731). - Article 2 (supprimé) (art. 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire - Extension des marchés de conception-réalisation à l'exploitation ou la maintenance - Possibilité de passer ces marchés selon la procédure de dialogue compétitif) (p. 738). - Article additionnel après l'article 4 D (p. 751). - Article 9 bis C (supprimé) (art. 706-53-5 du code de procédure pénale - Précisions relatives au suivi de certaines personnes inscrites au FIJAISV) (p. 773).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (p. 882, 883).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 383 (2011-2012)] - (20 février 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1301, 1302).
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - Nouvelle lecture [n° 320 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1334, 1335).
- Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale [n° 368 (2011-2012)] - (20 février 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1341, 1343). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1369, 1370).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Nouvelle lecture [n° 340 (2011-2012)] - (21 février 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1430, 1431).
- Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Nouvelle lecture [n° 386 (2011-2012)] - (27 février 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Question préalable (p. 1560, 1561).
- Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet [n° 449 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur - Discussion générale (p. 1760, 1763).
- Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 446 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1827, 1829). (p. 1839).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) (p. 1957).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 2021, 2023). - Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) (p. 2053). (p. 2061). (p. 2065). (p. 2065).
- Suite de la discussion (12 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2132). - Article 3 bis (nouveau) et articles additionnels après l’article 3 bis (art. 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Mise en cohérence du statut de la fonction publique avec les modifications apportées par le projet de loi) (p. 2141). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2147, 2148).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 2694). (p. 2695). (p. 2695).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel - Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mi - Discussion générale (p. 2735, 2737).
- Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règleme - Article 7 (Maintien de la compétence de la juridiction correctionnelle pour statuer sur une demande d'indemnisation) (p. 2754). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2756).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - président de la commission des lois - Discussion générale (p. 3267, 3268). - Article 9 (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance le droit applicable dans plusieurs domaines à Mayotte) (p. 3292). (p. 3293, 3294). - Article 11 (Ratification d'ordonnances) (p. 3300).
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire - (1er octobre 2012) (p. 3346, 3348).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 3722, 3724).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3892, 3893).
- Président de la commission des lois - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3909).
- Rappel au règlement - (24 octobre 2012) (p. 3994).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4005, 4006). (p. 4019, 4020).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4443).
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées [n° 86 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article additionnel avant l'article 2 (p. 4496). - Article 2 (art. L 611-1-1 (nouveau) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Retenue d'un étranger aux fins de vérification de sa situation administrative) (p. 4503). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4516, 4517).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4907, 4908).
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité [n° 125 (2012-2013)] - (23 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5088, 5089).
- Président de la - Intitulé de la proposition de loi (p. 5106).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 6 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5784).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Article 2 (art. L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 131-16 du code du sport - Élargissement de la composition et des missions  de la commission consultative d'évaluation des normes, CCEN) (p. 5903). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 5938). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5940, 5941).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Article 16 sexies (nouveau) (art. 244 quater du code général des impôts - Prorogation et modification du champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant des métiers de l'art) (p. 6130, 6131). (p. 6131, 6132). (p. 6132). (p. 6133).
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées - Commission mixte paritaire [n° 228 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6613, 6614).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Deuxième lecture [n° 255 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6619, 6620).