SAVARY (René-Paul)
sénateur (Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 26 juin 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (20 novembre 2012).
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] (21 février 2012) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural [n° 534 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, président de section, Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur, conseillers référendaires.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP).
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim).
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires sociales) : Sommet social - Table ronde réunissant les représentantsdes organisations d'employeurs.
Réunion du mardi 7 février 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Jean Arthuis.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 février 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et Jean-Claude Ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de (Afssaps).
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information.
Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Walter Vorhauer, secrétaire général, Xavier Deau, responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et André Deseur, responsable de la section « exercice professionnel », du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom).
Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, et de Mme Monique Amoros, coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté.
Audition de MM. Christian Couzinou, président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales.
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, Dominique Maigne, directeur, Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé.
Réunion du mercredi 25 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Jean-Luc Besse, président de l'Association française de chirurgie du pied.
Audition de MM. Pierre Chirac, membre de la rédaction de Prescrire, et Mathieu Escot, chargé d'études santé à l'UFC-Que Choisir, au nom du collectif Europe et Médicament.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : MM. Daniel Pflumm (Verband der TÜV), Hans-Heiner Junker (TÜV SÜD) et Björn Clüsserath (TÜV RHEINLAND).
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée.
Financement des établissements de santé - Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Financement des établissements de santé - Table ronde réunissant les organisations syndicales des personnels hospitaliers.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de Mme Laure Lechertier, responsable du département Politique des produits de santé  et M. Vincent Figureau, responsable du département relations institutionnelles de la Mutualité française.
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Point d'étape sur les travaux de la mission.
Réunion du mardi 12 juin 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Examen du projet de rapport de la mission commune d'information.
 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information.
Situation des finances sociales - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information.
Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes.
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République.
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission.
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France.
Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition des coordonnateurs syndicaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (paru vendu) - (7 février 2012) (p. 831, 832). (p. 832).
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Article 1er (p. 1243, 1244). - Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier) (p. 1249). (p. 1254, 1255).
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations [n° 371 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1467, 1468).
- Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement - Commission mixte paritaire [n° 464 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1825).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2546, 2547). (p. 2550). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2580). - Seconde délibération - Article 4 (supprimé) (Art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit) (p. 2600). - Article 20 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 2619, 2620).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 25 (art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) perçus par les non-résidents) (p. 2661). - Article 28 (Diminution du traitement du Président de la République et de celui du Premier ministre) (p. 2700). - Article 29 (art. L. 251-1, L. 251-2 et L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 968 E du code général des impôts - Faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, AME) (p. 2703). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 2720). (p. 2722).
- Question orale sur la situation du quotidien régional l'Union - (25 septembre 2012) (p. 3102, 3103) (p. 3103)
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3193).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3326, 3327).
- Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique - (1er octobre 2012) (p. 3344).
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4083, 4084). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4095).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4579, 4580).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 13 (art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires) (p. 4645). - Article 16 (art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 4657, 4658). - Article 17 (art. L. 381-32, L. 382-31 [nouveau] et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-25-2, L. 2123-26, L. 2123-27, L. 2123-29, L. 2321-2, L. 2573-8, L. 3123-20-2, L. 3123-21, L. 3123-22, L. 3321-1, L. 3512-1, L. 4135-20-2, L. 4135-21, L. 4135-22, L. 4135-25 et L. 4321-1 du code général des collectivités locales - Elargissement de la couverture sociale des élus locaux) (p. 4661).
- Suite de la discussion (14 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés) (p. 4707). - Article 20 (précédemment réservé) (art. L. 136-2 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Régime social de l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 4710). - Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité) (p. 4722). - Articles additionnels après l'article 23 bis (suite) (p. 4747).
- Question orale sur les droits de plantation - (20 novembre 2012) (p. 4883). (p. 4884).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)] - (29 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5584, 5585).
Troisième partie :
 - (29 novembre 2012) - Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 5601). - Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA) (p. 5624). (p. 5626). - Article 17 (Elargissement de la couverture sociale des élus locaux) (p. 5628, 5629). - Article 19 (Relèvement des taux de la contribution tarifaire de distribution de gaz) (p. 5629). - Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 5631). - Article 24 ter (Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux) (p. 5638). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 5653).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (4 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5707).
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6005, 6006). - Article 1er (art. L. 214-19 du code de l'action sociale et des familles - Création d'un recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 6010).