PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques le 15 février 2012 ; puis président du 21 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 254 (2011-2012)] , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) [n° 335 (2011-2012)] (7 février 2012) - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires économiques) : Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 21 février 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de GDF Suez.
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, et de M. Jean-Yves Ollier, directeur général.
Audition de M. Pierre Radanne, expert des questions énergétiques et écologiques.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Fabien Choné, directeur général de Direct Énergie et président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Michèle Pappalardo, conseillère-maître à la Cour des comptes.
Audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie-climat.
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir.
Audition de M. Laurent Chabannes, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN).
Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
Audition de Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. François-Michel Gonnot, député, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale.
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Audition de MM. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et Pascal Sokoloff, directeur général des services.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Audition de M. Franck Lacroix, président de Dalkia.
Audition de Mme Virginie Schwarz, directrice exécutive des programmes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benoît Faraco, porte-parole et coordinateur Changement climatique et énergies de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme.
Audition de M. Jacques Percebois, professeur et coauteur du rapport « Énergies 2050 ».
Audition de Mme Reine-Claude Mader, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benjamin Dessus, président de Global Chance.
Audition de M. Pierre Bivas, président de Voltalis.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Christian Bataille, député, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Audition de Mme Sophia Majnoni d'Intignano, chargée des questions nucléaires pour Greenpeace France.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat.
Audition de M. Denis Merville, médiateur national de l'énergie.
Audition de M. Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext et d'EPEX SPOT.
Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat, et Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de MM. Luc Poyer, président du directoire d'E.ON France, Olivier Puit, directeur général délégué d'Alpiq france, Michel Crémieux, président d'Enel France et Frédéric de Maneville, président de Vattenfall France.
Audition de Mme Annegret Groebel, responsable du département des relations internationales du Bundesnetzagentur fûr Elektrizität.
Audition de Mme Maryse Arditi, pilote du réseau énergie de France Nature Environnement.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre, et de Mme Michèle Pappalardo, conseillère maître à la Cour des comptes, ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie, de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de représentants d'EDF.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement - (31 janvier 2012) (p. 663, 664). (p. 664).
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [n° 298 (2011-2012)] - (2 février 2012) - Discussion générale (p. 792, 793). - Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département) (p. 805). - Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées) (p. 810). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 813). - Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers) (p. 814). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 427-8-1 [nouveau] du code de l'environnement - Utilisation du grand-duc artificiel) (p. 817). (p. 817).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Articles additionnels avant l'article 4 (p. 2901).