POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26 janvier 2012).
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports le 17 juillet 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale jusqu'au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (2011-2012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural [n° 534 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales [n° 25 (2012-2013)] (9 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Politique des territoires [n° 153 tome 7 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Cumul des mandats - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 ».
Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement durable) : Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission du développement durable) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission du développement durable) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information.
 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conférences territoriales.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. William Vidal, Président directeur général du Groupe Ecocert, et de M. Alain Canet, Président de l'Association française d'agroforesterie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités territoriales - (23 février 2012) (p. 1537, 1538).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2470).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4003, 4005).
- Question orale sur la poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon - (20 novembre 2012) (p. 4889, 4890). (p. 4890).