PLACÉ (Jean-Vincent)
sénateur (Essonne)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

Président du  Groupe écologiste à compter du 11 janvier 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 1er février 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (6 novembre 2012).
Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'État.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » [n° 636 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) [n° 148 tome 3 vol. 1 annexe 27 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Discussion générale (p. 349, 350). - Exception d'irrecevabilité (p. 364, 365). - Question préalable (p. 371).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Article 57 ter (nouveau) (art. L. 122-2 du code des juridictions financières - Age minimal pour la nomination au tour extérieur des conseillers maîtres de la Cour des comptes) (p. 591). - Article additionnel après l’article 62 (p. 602).
- Débat sur la biodiversité - (8 février 2012) (p. 970, 971).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1035, 1036).
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - Nouvelle lecture [n° 320 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1333, 1334).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1493, 1495).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Deuxième lecture [n° 331 (2011-2012)] - (27 février 2012) - Discussion générale (p. 1567, 1568). - Article 1er (p. 1571). - Article 35 ter (p. 1578).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 394 (2011-2012) (p. 1608, 1609).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 394 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 393 (2011-2012).
- Débat sur les conclusions de la Conférence des présidents - (3 juillet 2012) (p. 1868).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (4 juillet 2012) (p. 1909, 1911).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 655 (2011-2012)] - (17 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2192, 2194).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques - (17 juillet 2012) (p. 2244, 2246).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2349, 2350).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Seconde délibération - Article 4 (supprimé) (Art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit) (p. 2601).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2728).
- Commission mixte paritaire [n° 727 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2765, 2766).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3646, 3647).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (10 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3702, 3703).
- Suite de la discussion (11 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3753, 3754).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3797, 3798). - Rappel au règlement (p. 3798).
- Question orale sur les problèmes relatifs au seuil d'ouverture de classes maternelles et élémentaires lors de la rentrée scolaire 2012 - (18 octobre 2012) (p. 3926, 3927). (p. 3928).
- Rappel au règlement - (24 octobre 2012) (p. 3993, 3994).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4060, 4061).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4135, 4136). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de finances de l'année et lois de finances rectificatives présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques) (p. 4155). (p. 4155). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de règlement présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques) (p. 4157). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques) (p. 4163, 4164). (p. 4166, 4167).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4342, 4344).
- Questions cribles thématiques sur la dépense publique - (8 novembre 2012) (p. 4446). (p. 4447).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5022, 5024).
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu) (p. 5121). (p. 5121, 5122). (p. 5123). (p. 5125). - Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu) (p. 5145).
- Suite de la discussion (24 novembre 2012) - Article 9 (art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) (p. 5217, 5218). (p. 5222).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire) (p. 5485). - Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») (p. 5490, 5491).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5800, 5802). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique d'investissement) (p. 5827). (p. 5827). (p. 5827). (p. 5831). - Article 3 (art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe) (p. 5833). (p. 5836). - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport annuel sur la direction morale et sur la situation matérielle de la SA BPI-Groupe) (p. 5840).
- Suite de la discussion (11 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5882, 5883).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général  de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (15 décembre 2012) - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative (p. 6305).
- Question orale sur la situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne - (18 décembre 2012) (p. 6366). (p. 6367).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 238 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6475, 6476). - Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 6521).
- Question d'actualité sur l'impact de Doha dans les pays du Sud - (20 décembre 2012) (p. 6595).