NÈGRE (Louis)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Vice-président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (28 novembre 2012).
Membre titulaire du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité le 17 juillet 2012.
Membre suppléant du Haut comité de la qualité du service dans les transports le 17 juillet 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 le 15 février 2012 ; puis président du 22 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information Inondations dans le Var : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France [n° 775 (2011-2012)] (24 septembre 2012) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Constitution du bureau.
Programme de travail.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. François Jacq, président-directeur-général de Météo-France.
Audition de M. Patrick Lagadec, directeur de recherche à l'Ecole polytechnique, auteur de travaux sur le risque et sur la gestion des crises.
Audition de M. Philippe Dutartre, directeur du service public du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Audition de M. Pierrick Givone, Directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA, anciennement Cemagref).
Audition de Mme Corinne Orzechowski, préfète de la Mayenne, sous-préfète de Draguignan lors des inondations de 2011.
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Audition de M. Jean-Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Audition de M. Joël L'Her, directeur de l'ingénierie au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
Audition de M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc, chef du Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
Audition de M. Xavier Martin, ancien ingénieur général des eaux et forêts, co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Christophe Blanc, sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier, chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture.
Audition de M. Stéphane Penet, directeur des assurances de biens et des responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Audition de M. Yann Boaretto, Médiateur des assurances.
Audition de MM. Martial Ponçot, et Christian Luttique et de Mme Barbara Berrebi, représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA).
Audition de Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances, et de M. Sébastien Raspiller, Direction générale du Trésor.
Auditions de Mme Stéphane Pallez, Président-Directeur général, et de M. Laurent Montador, Caisse centrale de réassurance (CCR).
Réunion du mardi 29 mai 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Christian Desplats, président de l'Agence régionale pour l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Audition de M. Michel Casteigts, Inspecteur général de l'administration.
Audition de M. Patrick Lavarde, directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), et de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale.
Audition de M. Paul-Henri Bourrelier, vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et de M. René Feunteun, trésorier.
Audition de M. Robert Slomp, conseiller au service de la gestion de l'eau du Rijkswaterstaat, et de M. Carel de Villeneuve, conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des Pays-Bas en France.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes.
Réunion du mardi 12 juin 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Eric Doligé, sénateur du Loiret, Président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI).
Audition de M. Thierry Libaert, professeur à l'Université de Louvain, président du Laboratoire d'Analyse des Systèmes de Communication d'Organisation (LASCO-Louvain).
Audition de Mlle Mathilde Gralepois, maître de conférence au Département Aménagement de l'Université de Tours.
Audition de Mme Florence Jacquinod, chargée de recherche à l'Université de Saint Etienne, sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier, chercheur associé au laboratoire RIVES et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Jean-Pierre Bayle, Président de la 4ème chambre de la Cour des Comptes, et de MM. Cyrille Schott et Jean-Michel Sansoucy.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. François Loos, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Thibaud Normand, chef du service Prévention des risques de la DREAL- PACA.
Audition de Mme Stéphanie Bidault, déléguée générale et de M. Nicolas Bauduceau, directeur scientifique et technique du centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI).
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail.
 (commission des lois) : Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mardi 31 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des finances) : Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France - Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) - Discussion générale (p. 84, 85).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) (p. 891, 892).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1176, 1178). - Question préalable (p. 1184, 1185).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2376, 2377).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les Roms - (13 septembre 2012) (p. 3009, 3010)
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 4431, 4432). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4444).
- Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011 - (19 novembre 2012) (p. 4860, 4862).
- Président de la mission commune d’information sur les inondations dans le Var (p. 4872, 4873).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la police municipale - (22 novembre 2012) (p. 5016, 5017).