MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (25 janvier 2012).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.
Membre titulaire de la Commission scientifique nationale des collections.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale jusqu'au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux [n° 469 (2011-2012)] (20 mars 2012) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers [n° 510 (2011-2012)] (26 avril 2012) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique [n° 571 (2011-2012)] (30 mai 2012) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales [n° 594 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales [n° 597 (2011-2012)] (15 juin 2012) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus [n° 605 (2011-2012)] (21 juin 2012) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée [n° 717 (2011-2012)] (26 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers [n° 748 (2011-2012)] (29 août 2012) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012 [n° 784 (2011-2012)] (26 septembre 2012) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution portant avis motivé, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (COM (2012) 372) [n° 18 (2012-2013)] (4 octobre 2012) - Culture - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique [n° 34 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enjeux de la télévision connectée - Audition de MM. Takis Candilis, Philippe Lévrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Loyrette, président du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Erasmus pour tous » - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - L'influence du droit communautaire sur le financementdes services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly.
Culture - L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly.
 (commission des finances) : Fiscalité numérique - Communication.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Salzgeber, coordinateur du Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Montagne, président, M. Antoine Gallimard, membre du bureau, et de Mme Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition (SNE).
Audition de MM. Matthieu de Montchalin, président, et Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF).
 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur de la France - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence.
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Devoirs à la maison - Audition de Mme Séverine Kakpo.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions.
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Les capitales européennes de la culture - Communication de M. André Gattolin.
Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 - Audition de M. Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France.
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » (crédits du cinéma) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « Audiovisuel » et « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Chypre et la crise de l'euro - Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal +.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur Pétroplus - (12 janvier 2012) (p. 138, 139).
- Questions cribles thématiques -  Fiscalité des collectivités territoriales - (17 janvier 2012) (p. 208).
- Question orale sur le comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - (24 janvier 2012) (p. 426) (p. 427)
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle - Commission mixte paritaire [n° 54 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1049, 1050).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Commission mixte paritaire [n° 205 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1059, 1060).
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1264, 1266). - Article unique (Obligation de conclure un accord collectif sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanctions financières) (p. 1278). (p. 1278). - Article additionnel après l'article unique (p. 1279, 1280). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1281).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Article unique (p. 1628).
- Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet [n° 449 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - Discussion générale (p. 1765, 1766). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1775).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) (p. 1939, 1941).
- Question orale sur les perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques - (24 juillet 2012) (p. 2325). (p. 2326).
- Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - (2 octobre 2012) (p. 3449, 3451).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Article unique (p. 3750, 3751).
- Question orale sur l'avenir du canal Seine-Nord Europe - (18 octobre 2012) (p. 3942). (p. 3943).
- Questions cribles thématiques - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - (18 octobre 2012) (p. 3956). (p. 3957).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique) (p. 5337). (p. 5338). (p. 5339). (p. 5340). (p. 5340). (p. 5341). (p. 5341). (p. 5341, 5342). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5347, 5348).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5496). (p. 5497, 5498). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 5503). (p. 5504). (p. 5506). (p. 5506). - Articles additionnels après l'article 39 (suite) (p. 5507). (p. 5508).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - (12 décembre 2012) (p. 5952, 5953).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Article 16 sexies (nouveau) (art. 244 quater du code général des impôts - Prorogation et modification du champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant des métiers de l'art) (p. 6130). (p. 6131). (p. 6133). (p. 6133).